Livret épargne réglementé : livret A, livret Bleu, LDDS, CEL, PEL, LEP, Livret jeune : détails, plafond, taux net, conditions d’ouverture.
mardi 5 décembre 2017, par FranceTransactions.com
Livret épargne réglementé
Les livrets épargne réglementés sont réglementés par l’Etat, qui définit notamment le taux de rémunération de ces comptes (taux de référence). À l’inverse, les taux des livrets épargne non réglementés sont donc définis librement par les banques. La plupart de ces livrets épargne réglementés ont une fiscalité attractive, puisque les intérêts perçus sont éxonérés d’impôt sur le revenu, tout comme de prélèvements sociaux. Seuls les produits d’épargne logement (PEL et CEL) subissent les prélèvements sociaux. Pour les autres placements, le taux servi sur ces comptes est donc net.
Livret A superstar
Le plus connu est sans conteste le Livret A (Plus de 55 millions de livret A sont ouverts en France). Le livret A (ou Bleu anciennement ainsi nommé au Crédit Mutuel), disponible pratiquement dans toutes les banques et établissements financiers présents en France draîne à lui-seul plus des trois-quart des liquidités destinées à l’épargne en France. Les associations, ainsi que certaines personnes morales, sous conditions, peuvent également bénéficier du livret A, avec un plafond des versements différent de celui proposé aux particuliers.
Garantie spécifique de l’État sur les livrets A, LDDS et LEP
Les dépôts effectués auprès des banques bénéficient d’une garantie bancaire de 100.000€ sur les dépôts, par client et par banque. Cette garantie est applicable en cas de faillite de la banque. Toutefois, les livrets A, le LDDS ainsi que le LEP bénéficient d’une garantie directe de l’Etat, donc différente de la garantie bancaire des banques.
| Caractéristiques du Livret A au 5 novembre 2024 | |
|---|---|
| Taux actuel | 3.00 % |
| Dépôt minimum à l'ouverture | de 1,50 à 15 € selon les banques € |
| Versement mensuel obligatoire | 0 € (versements libres) |
| Plafond des versements (hors intérêts crédités) | 22 950 € |
| Plafond du solde du livret A | Aucun |
| Frais (ouverture,gestion,clôture) | Aucuns frais |
| Transfert vers une autre banque | |
| Calcul des intérêts | Par quinzaine, calculs effectués le 1er et 15 du mois |
| Versement des intérêts de l'année N | 1er janvier année N+1 |
| Fiscalité des intérêts | net d'impôt sur le revenu |
| Prélèvements sociaux | 0% - net des prélèvements sociaux |
Livret épargne réglementé : panorama des taux de l’épargne
| Placements réglementés | Dépôts min. ouverture | Plafonds de versements | Taux bruts | Taux nets (1) | Dernier Chgt Taux | Fiscalité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Livret A | 1.50 € | 22 950 € | 3.00 % | 3.000 % | 01/08/2023 | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
| Livret Bleu | 1.50 € | 22 950 € | 3.00 % | 3.000 % | 01/08/2023 | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
| LDDS | 15 € | 12 000 € | 3.00 % | 3.000 % | 01/08/2023 | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
| LEP | 30 € | 10 000 € | 4.00 % | 4.000 % | 01/08/2024 | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
| Livret jeune | 10 € | 1 600 € | 3.00 % minimum | De 3.00% à 4.00% selon les banques | 01/02/23 | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
| LEE | 15 € | 45 800 € | 2.25 % | 2.250 % | 01/02/2023 | Livret fiscalisé. Imposable à l'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux. |
| CEL | 300 € | 15 300 € | 2.00 % | 2.000 % | 01/02/2023 | Intérêts soumis à la flat tax ou IR + Prélèvements sociaux selon option, dès la première année. |
| PEL | 225 € | 61 200 € | 2.25 % | 2.250 % | 01/01/2024 | Intérêts soumis à la flat tax ou IR selon option, dès la première année. |
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Livret épargne réglementé : 1 seul livret A ou Bleu par personne !
Il est interdit de cumuler les livrets réglementés (plusieurs livrets A, ou plusieurs livrets bleus ou LDD...) pour une même personne. De même, il est interdit de posséder un livret A et un livret bleu pour une même personne. Une seule exception à cette dernière règle, dans le cas où les deux livrets, le livret A et le livret bleu ont été ouverts tous les deux, avant le 1er septembre 1979, alors la double détention est autorisée. Par contre, cumuler un livret A (ou Bleu) et un LDD en même temps est tout à fait autorisé (c’est même conseillé !)
Livret épargne réglementé : Détermination du taux du livret A
| Données financières utilisées pour les calculs (formule de calcul du taux du livret applicable depuis le 01/02/2020) | |
|---|---|
| Moyenne semestrielle du taux €STER (ex EONIA) | |
| Moyenne semestrielle du taux d'inflation en rythme annuel (Hors tabac) | Taux théorique futur du livret A |
| Date du prochain calcul officiel | |
| Taux futur livret A | (calculé au 05/11/2024) |
Livret A : formule de calcul du taux du livret A
Le taux actuel du livret A est de 3,00 % depuis le 01/02/2023. Depuis le 15 janvier 2020, le taux du livret A est fixé comme étant la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme (taux Ester). Le taux calculé est arrondi au dixième de point de base près (et non plus au quart de point, soit 0.25%). Le taux minimal du livret est fixé arbitrairement à 0.50%.
Paradoxalement, depuis la mise en place de cette formule, le gouvernement n’en a jamais tenu compte, parfois au dépend des épargnants, et dernièrement au profit de ces derniers.
Livret épargne réglementé : taux du livret A référence de l’épargne
Le taux du livret A étant la référence, plusieurs autres placements épargne ont leur taux liés au taux du livret A. Voici comment sont calculés les autres taux :
- Le taux du LEP est celui du livret A augmenté de 50 points de base (depuis le 1er août 2008).
- Le taux du LEE est égal au 3/4 du taux du livret A, arrondi au 1/4 point inférieur.
- Le taux du CEL est égal au 2/3 du taux de livret A, arrondi au 1/4 point le plus proche. Ces nouveaux taux sont applicables au 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre de chaque année.