Le Priip pour Packaged Retail and Insurance-based Investment Products est une réglementation européenne définie en 2014, et devant être mise en application au 1er janvier 2017, définissant une nouvelle normalisation en matière d’information financière des particuliers sur les placements financiers proposés dans le cadre d’assurances.
jeudi 15 septembre 2016, par Denis Lapalus
Priip : une refonte des documents d’information pour les investisseurs, pour plus de clarté et de transaprence
La Commission européenne a adopté le 30 juin 2016 le règlement délégué en application du règlement Priip (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) du 26 novembre 2014. Ce règlement impose au secteur financier commercialisant des produits d’épargne, notamment au sein des contrats d’assurance-vie, d’établir un document d’informations clés (DIC), standardisé, pour chaque produit commercialisé.
- Entrée en vigueur du Priip : 1er janvier 2017
L’objectif de cette refonte et normalisation de la documentation sur les placements financiers doit, en théorie, permettre de comparer deux placements financiers entre eux.
La réforme Priip prévoit notamment la remise au prospect d’un document d’informations par support d’investissement (ie, un document par unité de compte pour les contrats d’assurance-vie) de 3 pages maximum, autonome, clair, exact et loyal. Ce document doit préciser principalement le type du produit d’investissement, les risques encourus, la perte maximale possible, fournir trois scénarios de performance (défavorable, modéré et favorable), les frais, les conseils relatifs à la durée de rétention, les modalités de retrait et de résiliation et les modalités de réclamation.