Les produits issus de contrats d’assurance-vie de plus de 8 années peuvent bénéficier d’un abattement annuel de 4.600€ pour une personne seule ou de 9.200€ pour un couple (dans le foyer fiscal). Lors d’un rachat partiel ou total (clôture) d’un contrat d’assurance-vie, l’assuré doit indiquer la fiscalité choisie (IR ou Flat Tax).
La fiscalité de l’assurance-vie est complexe, l’imposition des produits (plus-values) est différente selon le mode de dénouement du contrat (rachat ou décès de l’assuré).
| Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années. | ||||
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| Placements Assurance-Vie | Durées de détention du contrat | Prélèvements sociaux (1) | Taxation | Imposition globale |
| Assurance-Vie (1) | moins de huit ans | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
| au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % | |
| (1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat. | ||||
| Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas de décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2024. | ||||
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| Date de souscription du contrat | Primes versées AVANT le 13 octobre 1998 | Primes versées DEPUIS le 13 octobre 1998 | ||
| Avant les 70 ans de l'assuré | Après les 70 ans de l'assuré | Avant les 70 ans de l'assuré | Après les 70 ans de l'assuré | |
| Avant le 20 novembre 1991 | Aucune taxation. | 0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI) | ||
| Après le 20 novembre 1991 | Aucune taxation. | Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité. | 0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI) | Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité. |