La nue-propriété est un concept juridique lié à la propriété immobilière qui se distingue de l’usufruit.
Achat immobilier en nue-propriété
En termes simples, la nue-propriété représente le droit de posséder un bien sans en avoir l’usage, tandis que l’usufruit confère le droit d’utiliser et de profiter du bien. Voici quelques points clés à connaître sur l’immobilier en nue-propriété :
Division des droits de propriété : L’achat en nue-propriété divise les droits de propriété d’un bien entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Le nu-propriétaire détient le droit de propriété sur le bien lui-même, mais ne peut pas en jouir (occupation, location, etc.) pendant une période définie.
Durée de la nue-propriété : La durée de la nue-propriété est généralement fixée à l’avance, soit en fonction d’une période déterminée (par exemple, 10, 15, ou 20 ans), soit en relation avec la durée de vie de l’usufruitier (par exemple, jusqu’au décès de la personne détenant l’usufruit).
Avantages fiscaux : L’investissement en nue-propriété peut présenter des avantages fiscaux, car le nu-propriétaire ne paie pas d’impôts sur les revenus locatifs et n’est pas responsable des charges liées à la propriété. Ces avantages dépendent des lois fiscales en vigueur dans le pays concerné.
Valorisation de la nue-propriété : La valeur de la nue-propriété est généralement inférieure à celle de la pleine propriété, car le nu-propriétaire ne bénéficie pas des revenus générés par le bien pendant la période d’usufruit. Cependant, à la fin de la période d’usufruit, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien.
Transférabilité : La nue-propriété peut être transmissible par héritage. Si le nu-propriétaire décède pendant la période d’usufruit, ses héritiers héritent de la nue-propriété et deviennent les nouveaux nu-propriétaires à la fin de la période d’usufruit.
Stratégies d’investissement : Certains investisseurs choisissent l’achat en nue-propriété pour diversifier leur portefeuille, minimiser les risques locatifs et bénéficier des avantages fiscaux. Cependant, cela dépend des objectifs financiers de l’investisseur.