Mi-janvier, un acompte de 60% est automatiquement versé par virement bancaire aux bénéficiaires de certains réductions/crédits d’impôt. Le montant de cette avance est calculé sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure (réduction/crédit d’impôt payés en N-1 au titre des dépenses engagées en N-2).
Le versement de cet acompte concerne les réductions et les crédits d’impôt suivants :
- le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
- le crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans)
- la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD)
- les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard)
- la réduction d’impôt en faveur des dons aux œuvres
- le crédit d’impôt cotisations syndicales.