Un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros par mois a été créé par le gouvernement. Une aide de 1.500€ sera versée, en effectuant la demande sur le site des impôts, aux indépendants, commerçants, professions libérales, TPE (moins de 10 salariés) subissant, soit la fermeture administrative imposée depuis le 16 mars 2020, soit ayant subi une perte de chiffres d’affaires de l’ordre -50%. Aide applicable de mars à juin. A partir du juillet cette aide est restreinte aux seules domaines d’activités du tourisme, sport et culture.
Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises, de moins de 10 salariés, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui réalisent moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros.
Les commerces ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) n’ont pas à justifier la chute de leur chiffre d’affaires. La prime sera automatiquement accordée. La demande doit être faite.
Pour les activités des commerces autorisés, ou des indépendants, micro-entreprises, la baisse du chiffres d’affaires de -50% en comparant mars 2020 au CA de mars 2019 (70% initialement, mais abaissé à 50% le 31 mars 2020, applicable dès le mois de mars).
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
L’aide est composée de plusieurs niveaux :
- jusqu’à 1.500 euros peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP),
- Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté,une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions. Ce volet 2 sera étendu jusqu’à 10000 euros pour les entreprises du secteur du tourisme (restaurants, cafés, hôtels, ...), et étendu au-delà du mois de mai.
Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros par mois ?
Ce versement de 1500 € par mois pourrait en effet s’étendre sur plusieurs mois. Ce fonds sera alimenté par l’État, les Régions et même les grandes entreprises volontaires. Cette aide sera versée directement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) après déclaration.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les indépendants, tout comme toutes les entreprises de moins de 10 salariés, ayant un chiffre d’affaires de moins de 1 million d’euro, peuvent en bénéficier du moment que leur activité est arrêté ou que la chute du CA est de -50% en comparant le mois de mars 2019 et mars 2020.
Nouvelles micro-entreprises crées après mars 2019 ?
Vous avez créé votre micro-entreprise après le mois de mars 2019. Dans ce cas, ce sera la moyenne du CA sur les mois passés qui sera la référence par rapport au CA du mois de mars 2020.
Les micro-entreprises créées en mars 2020 n’ont pas le droit à la prime de 1.500€.
Un couple de commerçants va-t-il recevoir 2 primes de 1.500€ ?
Non. Les primes de ce fonds d’indemnisation sont versées au titre des entreprises et non pas à titre personnel. Ce sera donc une seule prime pour un couple travaillant dans un seul et même commerce.
La prime de 1.500€ est forfaitaire... Versée à l’entreprise.
Si votre entreprise compte moins de 10 salariés, et qu’elle respecte les conditions d’attribution de ce fonds de solidarité, une prime de 1.500€ lui sera versée. Le fait que plusieurs personnes soient rattachées à cette entreprise n’influence pas le montant de la prime versée.
Quelles démarches pour bénéficier de l’aide de 1.500€ ?
Pour le premier volet de l’aide :
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.