Article 49-3

L’article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l’Assemblée.

Réforme des retraites : le 49-3 activé, au tour du Sénat d’examiner le texte modifié

Après 115 heures de débat stériles, trop peu sur le fond de la réforme, le gouvernement a donc coupé court à de futurs débats en première lecture à (...)

Réforme des retraites, élections municipales : Édouard Philippe prend des risques importants

Edouard Philippe a misé une bonne part de son crédit personnel en activant l’article 49-3 sur la réforme des retraites, menaçant ainsi de réveiller (...)

Réforme des retraites : un premier amendement adopté après 6 jours de débats

Au sixième jour de débats toujours au ralenti sur la réforme des retraites à l’Assemblée, les députés ont adopté samedi sous les applaudissements de la (...)