Le crowdlending (crowdfunding ou financement participatif, mais dédié aux prêts) permet, depuis 2014, aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises. Les plateformes réglementées (Inscription ORIAS et/ou agrément AMF sont obligatoires) de crowdlending permettent de sélectionner et de gérer les propositions de prêts aux entreprises sélectionnées.
Crowdlending
Le Crowdlending consiste en un financement participatif sous forme de crédit : il peut prendre la forme de contrats de prêts, de minibons (anciennement bons de caisse) ou d’émissions obligataires. Par nature le crowdlending concerne des entreprises offrant une certaine lisibilité dans le temps, passée et future (existence d’un historique, niveau minimum de chiffres d’affaires, atteinte de la profitabilité, cash flow positif sur les années à venir) et pouvant justifier d’une capacité d’endettement.
CrowdLending, sans frais pour les prêteurs
Si prêter son argent est sans frais pour les prêteurs, les entreprises qui empruntent de l’argent via le crowdlending doivent payer des frais sur le montant emprunté. Le taux proposé aux particuliers prêteurs pour le prêt est brut de fiscalité et de prélèvements sociaux.
Un investissement à risque de perte en capital
Les particuliers prêteurs ne doivent pas prêter plus de 2.000€ par projet (réglementation). Ce prêt est à risque de perte en capital. Les plateformes ont l’obligation de publier un taux de défaillance des prêts proposés.
L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif a posé le cadre de fonctionnement des plateformes de crowdlending. Pour avoir le droit d’exercer, chaque plateforme doit préalablement posséder l’un des deux agréments possibles :
- Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) : Il s’agit d’un agrément délivré par l’ORIAS, et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR). L’IFP permet de mettre en relation, au moyen d’une plateforme, des porteurs de projets et des personnes finançant ce projet sous forme de prêt avec ou sans intérêts, ou de don. Le seuil de collecte est fixé à 1M€ par projet par an, et les prêteurs ne peuvent prêter que 2.000€ maximum par projet par an. Ces prêteurs ne peuvent être que des personnes physiques (particuliers) ; les personnes morales ne peuvent donc pas prêter sous forme de contrat de prêt sur une plateforme IFP.
- Conseiller en Investissement Participatif (CIP) : Il s’agit d’un agrément délivré et contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce statut permet de proposer la souscription de titres financiers émis par des sociétés non cotées (obligations simples, obligations convertibles, minibons) ou d’actions (actions simples, actions de préférence). Le seuil de collecte est de 2,5M€ par projet par an et les titres peuvent être souscrits par des personnes physiques (particuliers) ainsi que par des personnes morales (sociétés, holdings). Les plateformes agréées CIP disposent donc d’un éventail plus large au niveau des types d’investisseurs acceptés et des montants financés. En contrepartie les CIP ont un devoir de conseil envers leurs clients investisseurs. Ils doivent veiller à la bonne compréhension des projets d’investissement par leurs clients, et doivent s’assurer de la bonne diversification de leur portefeuille.