Le Groupement Forestier d’Investissement (GFI) est un produit financier d’investissement récent permettant aux particuliers d’investir dans des forêts.
GFI = Visa AMF obligatoire
Afin de pouvoir faire appel à l’épargne auprès des particuliers, un GFI doit être nécessairement agréé par l’AMF. Cela a pour effet de contraindre le groupement forestier a respecter de nombreuses contraintes et procédures, à la différence d’un GFF, Groupement Foncier Forestier, qui reste un investissement privé.
Pour les particuliers investisseurs, opter pour un GFI, est s’assurer, dans le pire des cas, qu’il ne pourra pas perdre davantage que le montant investi. Mais ce n’est pas le seul avantage.
Avantages d’un GFI
- Responsabilité des associés limitée à leurs apports (sans visa du Groupement Forestier d’Investissement, cette disposition statutaire dérogatoire à la loi n’est pas valable),
- Meilleure gouvernance du Groupement Forestier d’Investissement (Commissaire aux Comptes, Expert évaluateur indépendant validé par l’AMF, Conseil de Surveillance),
- Amélioration de la diversification du portefeuille du Groupement Forestier d’Investissement (sans éliminer ses risques) du fait d’une taille plus importante car pas de limitation du nombre d’investisseurs,
- Réduction d’impôt sur le revenu l’année de la souscription (pour les GFI permettant cette réduction, attention, tous les GFI ne le permettent pas, cf fiscalité des GFI ci-dessous),
- Exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values ainsi que les revenus,
- Exonération d’IFI à 100% des montants investis,
- Optimisation de la succession patrimoniale (Abattement des droits de mutation à titre gratuit de 75% des montants investis).
Une fiscalité avantageuse
| Dispositif Groupement Forestier Investissement (GFI) | |||||||
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| Nom | Groupement Forestier Investissement (GFI) | ||||||
| Descriptif | Réduction d'impôt de 25% en 2022.
Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux. Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers. IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention. Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant. |
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| Taux réduction fiscale | 25.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 12 500 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 50 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | 8 ans | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | 1 an | ||||||
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(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. |
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