L’Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques. L’Ircantec est un régime obligatoire qui s’adresse à différents personnels en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail. C’est la caisse de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public.
IRCANTEC
IRCANTEC s’applique également aux agents recrutés au moyen d’un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux agents titulaires à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus locaux. Conformément à l’article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, des contractuels de droit privé peuvent cependant être affiliés à l’Ircantec dès lors que l’employeur est déjà adhérent du régime avant le 31 décembre 2016. Ces agents conservent cette affiliation jusqu’à la rupture de leur contrat de travail. Les agents peuvent cotiser au régime à partir de 16 ans et tant qu’ils sont maintenus en activité.
L’Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en œuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques un régime complémentaire au régime général et au régime agricole. Il s’ajoute aux régimes de base de la sécurité sociale : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (l’Assurance retraite) et/ou la Mutualité sociale agricole.
Le régime fonctionne sur un principe de répartition, dont les conditions sont définies par le décret mentionné ci-dessus. Les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités. Il s’agit également d’un régime par points : les cotisations sont transformées en unités de compte appelées « points de retraite » et le montant de la retraite se calcule ensuite en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.