IRL

L’indice de référence des loyers (IRL) vise à garantir aux locataires des hausses de loyers en rapport avec leur évolution du pouvoir d’achat et aux bailleurs le maintien d’un niveau d’entretien élevé et aussi à ne pas les dissuader d’investir dans le logement locatif.

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. L’indice de référence des loyers se substitue à l’indice de référence des loyers précédemment calculé comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.

Comment se calcule la révision du loyer ?

La révision se calcule en fonction de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’Insee, l’Indice de référence des loyers (IRL) correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers). L’indice de référence applicable figure en principe dans le contrat de location. À défaut, c’est le dernier indice publié à la date de signature du bail qui doit être pris en compte.

Chaque année, pour réaliser la révision, cet indice doit être comparé avec l’indice du même trimestre connu à la date de révision, selon la méthode suivante :

Loyer hors charge X IRL applicable à la date de révision / IRL de l’année n-1