Loi ASAP

Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP)

Loi ASAP

Contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, règles sur les marchés publics assouplies, expulsion facilitée pour les "squatteurs" de résidence secondaire, démarches administratives simplifiées... Ce sont quelques unes des mesures phares du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap).

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