Loi ASAP : loi définitivement adoptée avec sa médiatique mesure antisquatteurs
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de simplification de l’action publique et sa kyrielle de mesures pour faciliter les (...)
Expulsion sous 48 heures de squatteurs pour les résidences secondaires : la loi est votée
Les députés ont adopté mercredi en commission à l’unanimité une mesure qui simplifiera l’expulsion de squatteurs, après qu’un propriétaire a vu sa (...)
Réglementation environnementale des bâtiments : les constructeurs satisfaits de la prudence du gouvernement
Les constructeurs de maisons ont exprimé mercredi leur satisfaction après que le gouvernement a dit vouloir prendre (le) temps sur une future (...)