L’Observatoire des Tarifs Bancaires est publié par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier), de façon régulière. Cette étude porte sur les pratiques commerciales des enseignes bancaires, et notamment sur le coût des services bancaires. La publication de ces rapports est effectué notamment via le site de la Banque de France.
Observatoire des tarifs bancaires
Dans le cadre de la loi de régulation bancaire et financière n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, le Législateur a décidé, sur proposition du Gouvernement, d’étendre les compétences du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) en lui demandant de suivre les pratiques tarifaires des établissements bancaires afin que l’on dispose d’évaluations périodiques des tendances sur des bases solides et aussi consensuelles que possible. Cette initiative reprenait l’une des propositions du rapport sur la tarification bancaire établi en 2010 par MM. Georges Pauget et Emmanuel Constans.