Le plan d’épargne en actions (PEA) est un compte-titres auquel est appliqué des règles fiscales spécifiques.
Caractéristiques du PEA
Versement : le rythme des versements est libre et sans montant minimal Plafonds des dépôts : 150 000 €. Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l’ouverture du plan. Si le titulaire détient également un PEA-PME, la somme des versements sur le PEA et le PEA-PME ne peut dépasser 225 000 € Taux de rémunération : capital non garanti (puisque investi en actions et fonds actions) et rémunération en fonction de la performance des titres qu’il contient Fiscalité : Au bout de 5 ans, les dividendes et les plus-values dégagée par le PEA sont exonérés d’IR mais pas des prélèvements sociaux. Pour bénéficier à plein des avantages fiscaux du PEA, aucun retrait ne doit avoir lieu avant 5 ans. Sorte en rente viagère : la sortie d’un PEA en rente viagère est particulièrement attractive, puisque les rentes sont alors nettes de toute fiscalité. Les sommes versées en rentes issues d’un PEA n’augmentent pas le RFR. Détention : il faut être majeur et domicilié fiscalement en France pour ouvrir un PEA. Un seul PEA par contribuable. Pour les couples mariés ou pacsés, un PEA peut être ouvert par chaque conjoint. Disponibilité des fonds : Depuis la loi PACTE, il est possible de faire des retraits partiels après les 5 ans d’existence du PEA sans clôture, ni blocage des versements. Cette disposition s’applique aussi au PEA de moins de 5 ans dans certaines circonstances exceptionnelles.
Le PEA-jeune
Depuis la loi Pacte, les jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, ou de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, et rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent ouvrir un PEA. Le PEA-jeune présente les mêmes caractéristiques que le PEA sauf pour le plafond des dépôts qui est fixé à 20 000 €.
Utilisation des fonds
Les fonds collectés permettent d’acheter des titres d’entreprises européennes et des placements collectifs (Fonds, Sicav…) investis à 75 % au moins en actions de ces entreprises.