Procès

Prêts immobiliers en francs suisses Helvet Immo : le procès en appel a débuté, 2300 parties civiles

Sans doute un des plus importants scandales bancaires de cette dernière décennie, les crédits immobiliers en francs suisses accordés par BNP (...)

Action Titre Resto / action collective contre les émetteurs de titres restaurant : les commerçants lésés se regroupent

Une action de groupe s’est constituée contre les émetteurs de titres restaurant. Une procédure en appel devant confirmé ou informé la condamnation (...)

Décision le 22 février dans un procès pour escroquerie au 1% logement

Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a mis mardi sa décision en délibéré au 22 février dans une affaire d’escroquerie au préjudice (...)