Le PTZ 2021 est modifié, non pas dans son zonage ou son principe, mais dans les critères d’attribution. Pour la prise en compte des revenus, désormais, ce sont ceux de l’année N à considérer et non plus ceux de l’année N-2.
PTZ - Plafonds de revenus pour pouvoir en bénéficier
Nouveaux seuils de revenu pour éligibilité au PTZ à compter du 1er janvier 2024
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 50% |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € | 40% |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € | 40% |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € | 20% |
(source : Bercy)
Les plafonds de ressources portent sur le Revenu Fiscal de Référence. Ce revenu fiscal de référence est éventuellement augmenté de ceux des autres personnes destinées à occuper le logement mais qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. L’année de référence à prendre en compte est celui de l’année en cours (année N).
⚠️ Attention, les plafonds de revenus à considérer sont ceux de l’année N, et non plus ceux de l’année N-2 !