Taxes et fiscalité portant sur l’OR.
Aucune fiscalité à l’achat, mais une fiscalité à la vente. Quand vous achetez des pièces d’or et d’argent d’investissement (contenant au moins 90% de métal précieux), vous n’êtes soumis(e) à aucune déclaration à l’égard de l’administration fiscale. C’est au moment d’une vente que vous pouvez éventuellement avoir à payer de la taxe en fonction des pièces que vous aurez acquises.
Tout dépendra de la catégorie fiscale à laquelle appartiennent les pièces : voir ci-dessous :
- Métaux Précieux : Fiscalité pénalisante de 11.5% du montant de la transaction. Pièces concernées : Lingot/lingotins et pièces démonétisées (Napoléon, mark allemand, ancien franc français ...). La taxe est prélevée directement par la société de négoce, qui devra s’en acquitter.
- Jetons et re-frappes de pièces : Fiscalité avantageuse. Pièces concernées : Vera Valor, Vera Silver, Pesos Mexicains, et 20 Francs Suisse type Vrenelli (année 1935, 1947 et 1949). La taxe sur la plus-value de 36,2%, avec un abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de présenter un justificatif montrant le prix et la date d’acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l’impôt.
- Pièces à cours légal : Fiscalité avantageuse. Pièces concernées : Krugerrand, Australian nugget, Maple Leaf, Panda, Souverain, Britannia, Eagle, etc. La taxe sur la plus-value de 36,2%, avec un abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de présenter un justificatif montrant le prix et la date d’acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l’impôt.