Mardi 21 février 2012, l’assemblée nationale a voté à 301 voix contre 207 le budget rectificatif 2012 qui contient le projet de TVA sociale et la taxe (...)
TVA sociale : l’Assemblée nationale a dit oui
Hier soir, l’Assemblée nationale a validé le texte de loi instituant la fameuse TVA sociale qui sera voté le 21 février. Retour sur les dernières (...)
Fiscalité : on ne dit pas TVA sociale mais TVA partiale !
Dimanche 29 janvier 2012, Nicolas Sarkozy a annoncé lors de son intervention télévisée, la hausse de 1,6 point de la TVA à partir du 1er octobre. (...)