Avec un calendrier serré, le budget 2025 sera débattu à l’Assemblée Nationale dès le 21 octobre. Le 49.3 sera sous doute encore de sortie.
mardi 1er octobre 2024, par Denis Lapalus
Gel du barème de l’IR, hausse de la flat tax, etc. Toutes les suppositions journalistiques autour des nouvelles règles fiscales se verront invalidées ou confirmées dans les prochaines semaines.
Le calendrier de définition du budget 2025 désormais connu
L’examen du projet de budget de l’Etat pour 2025 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale démarrera le 21 octobre. Ce projet de loi de finances (PLF) 2025, définissant les règles fiscales applicables sur les revenus perçus en 2024, devra d’abord être adopté en Conseil des ministres, la chambre basse tablant sur une adoption dans cette instance le 10 octobre.
Le texte commencera ensuite à être examiné en commission des Finances à l’Assemblée, avec des auditions de ministres qui pourraient intervenir dès le 11 octobre au matin, puis un examen au fond qui pourrait débuter autour du 16 octobre, le temps que les députés déposent leurs amendements.
La première partie du budget, portant sur les recettes de l’Etat, doit ensuite être examinée du 21 au 25 octobre dans l’hémicycle. Un vote solennel est prévu le 29 octobre, avant que la deuxième partie, sur les dépenses, ne soit débattue à partir du 5 novembre. Mais dans les faits la plupart des députés s’attendent à une adoption via le recours à l’arme constitutionnelle du 49.3, en l’absence de majorité à l’Assemblée pour le gouvernement de Michel Barnier.
Calendrier budget 2025
| Validation de principe en Conseil des Ministres | 10 octobre |
| Dépôt des amendements (recettes) | du 16 au 20 octobre |
| Examen par l’Assemblée Nationale (recettes) | du 21 au 25 octobre |
| Vote Assemblée Nationale (recettes). Potentiel 49.3 | 29 octobre |
| Examen par l’Assemblée Nationale (dépenses) | du 5 au 10 novembre |
| Fin décision budgétaire 2025 | 21 décembre (estimation) |
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le deuxième gros texte budgétaire de l’automne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sera lui discuté à partir du 28 octobre (partie "recettes"), un vote solennel étant programmé le 5 novembre. Mais il pourrait lui aussi être percuté par des 49.3.