Au 3 août 2020, nouveau barème pour la prime à la conversion. Mais encore une fois, les conditions d’octroi sont complexes et de multiples critères s’appliquent...
mercredi 2 janvier 2019, par FranceTransactions.com
En 2020, 200.000 ménages ont bénéficié "d’une prime pour changer de voiture" en l’espace de seulement 3 mois ! A partir du 3 août, la prime exceptionnelle est supprimée, mais les primes proposées restent encore attractives, pour les Français ayant accès à ces aides.
Prime à la conversion : voiture essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001
La prime à la conversion ne concerne que les vieux véhicules, les plus polluants. Il faut donc se séparer, soit d’une voiture essence d’avant 1997, soit un diesel d’avant 2001 si vous êtes imposable (avant 2006 si vous êtes non imposable).
Conditions portant sur le véhicule de remplacement, neuf ou d’occasion
En contrepartie de la prime à la conversion, il faut acheter un modèle récent moins polluant. Le dispositif est ouvert aussi bien pour l’acquisition d’un véhicule neuf, d’occasion ou en location-vente. Il peut être, selon la motorisation et votre situation fiscale, neuf ou d’occasion, à l’exception des véhicules à pastilles Crit’Air 3, 4 et 5, considérés comme trop polluants. Le nouveau véhicule acheté doit produire moins de 122g de Co2/km. Comme le précise "Le Parisien/Aujourd’hui en France", cela exclut donc les grosses cylindrées comme les Peugeot 3008 de 130 CV. Mais le hic étant qu’au final, tout dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.
- encore de 2.734 modèles de voitures éligibles en 2019
Le grand catalogue des véhicules vendus en France, 3 441 modèles (électriques, hybrides, essence, diesel, GPL, boîte manuelle, boîte auto…) étaient éligibles à la prime à la conversion en 2018, ils sont encore 2.734 en 2019, un choix largement suffisant !
Quel est le montant de la nouvelle prime à la conversion 2019 ?
1.000€ ou 2.000€. Tout dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer. Concernant l’achat – neuf ou d’occasion – d’une essence Crit’Air 1 ou d’un GPL, elle est de 1 000 € pour une famille imposable, 2 000 € pour une famille non imposable. Cette dernière peut aussi acquérir un diesel de la norme Euro 5 ou Euro 6. Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (autonomie d’au moins 40 km) neuf, la prime à la conversion de 2 500 € est désormais accessible sans condition de ressources. Pour l’achat d’une occasion, les ménages non imposables ont droit à 2 500 €, les imposables 1 000 €.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et du revenu fiscal. Pour les foyers modestes, elle est de :
- 4.000 euros maximum pour un véhicule thermique neuf ou d’occasion
- 5.000 euros maximum pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.