Le chômage partiel ne sera plus remboursé à 100% aux employeurs à compter du 1er juin 2020, sauf pour le secteur du tourisme, plus fortement impacté par les mesures de confinement.
lundi 25 mai 2020, par FranceTransactions.com
Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’Etat et l’Unédic.
Les entreprises paieront 15% du chômage partiel
Les entreprises paieront 15% du chômage partiel à partir du 1er juin "afin d’accompagner la reprise de l’activité économique", a annoncé, lundi, le ministère du Travail. La prise en charge du chômage partiel par l’Etat et l’Unédic passe de 100% à 85% de l’indemnité versée au salarié, qui demeure inchangée. Le salarié perçoit au minimum 70% de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net) et au minimum le smic net. Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption d’un projet de loi en cours d’examen au Parlement qui permettra notamment une modulation du dispositif selon les secteurs d’activité.
Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité.
Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :
- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
- La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.
Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.
Elle permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés.