Bien plus qu’un simple placement épargne, l’assurance vie est un formidable outil successoral qui offre de nombreux avantages pour la transmission de votre capital...
vendredi 31 août 2012, par Alexia A.
Assurance-vie : transmettre à qui l’on veut
Nul ne peux transmettre son patrimoine comme il le souhaite, car en terme de succession les héritiers ont des droits. Il faut appliquer des règles strictes où les héritiers reçoivent la part minimum du patrimoine d’un défunt dans un ordre défini selon leur lien de parenté (enfants, petits enfants, neveux...). Il s’agit de la réserve héréditaire, seul une quantité disponible peut ensuite être distribué librement.
Toutefois, l’Assurance-Vie offre une solution de transmission libre et très intéressante sur un plan successoral et fiscal.
En effet, le capital du contrat revient au bénéficiaire désigné, même si celui-ci même s’il ne fait pas parti de la famille. L’épargne capitalisée sur le contrat d’assurance-vie sort de l’actif successoral du défunt.
Il est donc possible de transmettre à qui l’on veut très simplement grâce à l’assurance-vie et ainsi favoriser par exemple l’un de ces enfant qui nous a pris en charge ou aider financièrement par le passé ou un concubin qui n’est de fait pas héritier.
La bonne rédaction de la clause bénéficiaire est donc très importante lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Prenez soin de la rédiger le plus précisément possible en modifiant les formules de bases souvent trop généralistes. D’ailleurs la clause bénéficiaire peut être modifiée en court de contrat, si des changements ont lieu dans votre cadre familial (séparation, naissance, familles recomposées...).
Assurance-vie : une transmission fiscalement avantageuse
Autre avantage d’une transmission via un contrat d’assurance-vie, une fiscalité très avantageuse. En effet, les droits de succession lors d’une transmission de patrimoine classique peuvent atteindre 45 % en ligne direct jusqu’à 60% pour un tiers.
Lors d’un décès le capital de l’assurance-vie est également taxé mais beaucoup plus légèrement. La fiscalité de l’assurance-vie est différente d’un contrat a l’autre car elle dépend de la date de souscription du contrat mais on peut mettre en avant 2 cas de figure :
- Les sommes versées sur le contrat avant les 70 ans de l’assuré : exonération à hauteur de 152.500 € par bénéficiaires, 20 % jusqu’à 902.836 € et 25 % au delà.
- Les sommes versées sur le contrat après les 70 ans de l’assuré : les droits de successions s’appliquent, mais seulement sur le capital versé, pas sur les intérêts. De plus, les 30.500 premiers euros de capital (sur le total détenu par le souscripteur) sont également exonérés.
Un bénéficiaire peut refuser le bénéfice d’un contrat d’assurance, le capital sera alors versé aux bénéficiaires de second rang. Par exemple le conjoint du défunt qui souhaite que le capital soit versé à ses enfants.
Mais attention, dans ce cas il ne faut pas préciser en faveur de qui va être orienté le contrat sur la lettre de renonciation. Car cela serait assimilé à une donation et imposé comme tel.