PER PRÉFON RETRAITE

Le régime Préfon Retraite est transformé en PER Préfon retraite. PER CGOS est un PER (Plan épargne retraite) assuré par ALLIANZ RETRAITE et distribué par CGOS.

lundi 2 décembre 2019, par FranceTransactions.com

Le régime Préfon Retraite est un acteur majeur de l’épargne retraite en France. Le seul dispositif Préfon Retraite draine 15% de la collecte en épargne retraite en France.

Le régime Préfon Retraite est transformé en PER Préfon Retraite

Depuis le 1er décembre 2019, le régime Préfon-Retraite intègre l’ensemble des caractéristiques du PER. Le nouveau dispositif vous permet de renoncer à la déduction de vos versements de votre revenu imposable qui seront effectués à compter de cette date. Vous bénéficiez alors d’une fiscalité PER adaptée au moment de la liquidation de vos droits que ce soit sous forme de rente et/ou de capital.

Qui peut souscrire un PER Préfon-Retraite ?

Le PER Préfon-retraite est réservé :

• Aux agents de l’Etat, fonctionnaires ou contractuels, civils et militaires y compris les réservistes.
• Aux agents des collectivités locales, titulaires ou non.
• Aux agents hospitaliers, médecins, stagiaires, internes…
• Aux agents des établissements publics à caractère administratif, industriel et commercial.
• Aux anciens agents (vous avez déjà travaillé pour une collectivité locale, par exemple dans un centre aéré).
• Aux conjoint(e)s ou pacsé(e)s d’Agents du Service Public.
• Aux veufs et veuves de fonctionnaires.

Même si vous travaillez aujourd’hui dans le secteur privé, il vous suffit d’avoir travaillé à un moment de votre vie dans le secteur public pour avoir le droit au régime Préfon-Retraite.

PER à points

Le PER Préfon-Retraite est un système en points, cela signifie que chaque cotisation versée donne droit à un nombre de points correspondant à votre versement et à votre âge au moment où vous l’effectuez. Plus vous commencez à épargner jeune, et plus vous aurez de points pour chacun de vos versements. Logique. Le jour de la perception de votre retraite (c’est-à-dire à la liquidation de votre rente Préfon-Retraite), le montant de votre revenu à vie sera déterminé par le total des points que vous aurez acquis. En conséquence, plus vous aurez acquis de points et plus votre retraite sera importante.

Valeur du point Préfon-retraite

La valeur du point Préfon-Retraite est de 1.8414 € pour 2022. Pour obtenir le calcul de la pension versée, le nombre de points obtenus est à multiplier par la valeur du point de service Préfon (qui est différente de la valeur d’achat). La valeur du point ne peut jamais baisser, votre rente ne pourra donc jamais baisser.

Anciens points et nouveaux points ?

Les cotisations Préfon retraite permettent d’acquérir des points "compatibles PACTE", à partir de la date effective de la transformation. Les anciens points Préfon retraite, acquis avant la transformation, ne sont pas "compatibles PACTE" et donc ne seront notamment pas transférables ainsi. L’épargnant pourra demander la conversion de ces anciens points en nouveaux points compatibles PACTE. Mais attention, compte-tenu de la fiscalité, en cas de sortie à 100% en capital (imposition à l’IR, au lieu de l’application du prélèvement libératoire forfaitaire de 7.50%), les épargnants n’auront pas forcément à demander la conversion de leurs anciens points.

Peut-on continuer à cotiser si l’on devient salarié du secteur privé et comment faire ?

Oui, cela ne change rien pour vous, vous restez affilié et continuez à cotiser au régime de Préfon-Retraite, même si vous quittez la fonction publique, et ce aux mêmes conditions que lors de votre souscription.

Montant des versements

Préfon retraite impose des versements réguliers, base de l’épargne retraite. Le minimum de versement est de 19€ par mois. Ces versements programmés peuvent être suspendus après leur mise en place. Vous choisissez le montant de vos cotisations et vous pouvez changer d’avis à tout moment, sans pénalité. Le changement de classe de cotisation est gratuit. Vous pouvez donc ajuster votre cotisation comme vous le souhaitez : l’augmenter, la diminuer, voire la suspendre, sans perdre vos points acquis et sans aucune pénalité.

Bénéficiaire en cas de décès ?

Si l’Affilié est marié ou pacsé, il ne peut demander la réversion qu’au profit de son conjoint ou de son partenaire de PACS. Si l’Affilié n’est pas marié ou pacsé, il peut demander la réversion au profit d’un bénéficiaire librement désigné. L’Affilié peut désigner le bénéficiaire en cas de décès dans le bulletin individuel d’affiliation, et, ultérieurement par avenant à l’adhésion. La désignation du bénéficiaire peut être effectuée par acte sous-seing privé ou par acte authentique.

Garantie Décès

La garantie-décès équipant le PER Préfon-retraite permet de préserver la sécurité de ses proches durant toute la phase de cotisation. Avec la Garantie Décès, Préfon apporte plus de souplesse au PER Préfon-Retraite :

• En cas de décès de l’affilié, les droits acquis pourront être versés sous la forme d’une rente viagère au bénéficiaire de la garantie à partir de ses 55 ans, mais, nouveauté !, ces mêmes droits pourront être versés sous la forme d’un capital qui pourra être perçu immédiatement par le bénéficiaire, le choix entre l’une ou l’autre de deux possibilités étant à la charge de ce dernier.
• La possibilité pour l’affilié de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, à l’instar de ce qui existe en assurance vie. Dans ce cas, les bénéficiaires pourront choisir entre percevoir la garantie décès sous forme d’une rente ou sous forme de capital à hauteur de leur quote-part.
• Et en cas de désignation du conjoint marié ou partenaire de Pacs, celui-ci sera totalement exonéré de droits à payer

Pension de réversion

La réversion aujourd’hui existante au sein du PER Préfon-Retraite permet à chaque affilié qui le souhaite de prévoir le versement, en cas de décès, d’une rente égale à 60% des points acquis au moment du décès au bénéficiaire de son choix une fois que celui-ci aura atteint 55 ans.

Mensualisation des rentes Préfon

Depuis juillet 2023, l’ensemble des affiliés Préfon peuvent également bénéficier de la mensualisation de leurs rentes de retraite, qui jusqu’alors étaient versées trimestriellement. La mensualisation a été étendue le 1er juillet 2023 pour les rentes déjà liquidées. Elle avait été mise en œuvre dans un premier temps pour les nouvelles rentes au 1er janvier 2022. Le paiement continue de se faire à terme échu.