Une des pistes fiscales du nouveau gouvernement Barnier serait le gel partiel des tranches du barème sur le revenu. Détails.
lundi 23 septembre 2024, par Denis Lapalus
Gel des tranches du barème 2025 de l’impôt portant sur les revenus 2024
Chaque année les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées du taux de l’inflation annuelle tel que calculé par l’INSEE. Cela permet mécaniquement de préserver ce pouvoir d’achat, si cher aux yeux des Français. Afin d’augmenter les recettes fiscales, l’idée récurrente avancée, reprise dans les médias nationaux tel que Les Echos, serait donc d’augmenter l’impôt sur le revenu, sans vraiment l’énoncer ainsi. Il suffit de geler la revalorisation des tranches du barème de l’impôt, l’inflation fait alors son œuvre. Le gouvernement Fillon avait déjà eu recours à cette manœuvre en son temps (2013 et 2014), le gel des tranches du barème de l’IR.
Inflation 2024
Augmenter les impôts, afin de tenter de respecter le budget
Puisque réduire le train de vie de l’Etat semble trop difficile à effectuer, l’idée simple serait de ponctionner davantage les contribuables. Mais pas tous. Seulement les plus aisés. Ainsi, lors du dernier gel des tranches du barème, ce sont 400.000 foyers fiscaux qui ont basculé du côté obscur du paiement de l’IR. Alors, afin de préserver les plus modestes, le gouvernement pourrait ne geler que les tranches du barème les plus élevés. Pour ce faire, le gel partiel des tranches du barème de l’impôt sur le revenu serait très simple à mettre en place. Il suffirait de ne plus indexer sur l’inflation les tranches du barème de l’IR les plus élevées : ainsi sont citées, les tranches de 30%, 41%, et 45%. Ce dispositif pourrait être efficace dès 2025. Cette mesure pourrait rapport 4 milliards d’euros supplémentaires.
Avec une inflation à 2.4% en 2024
La loi de finances 2025 doit définir les règles pour la fiscalité applicable sur vos revenus perçus en 2024. Cette loi ne sera promulguée qu’en toute fin d’année 2024. Toutefois la revalorisation des tranches du barème sera confirmée à compter du mois de septembre 2024. En attendant, nous anticipons de notre côté, une hausse de l’inflation de l’ordre de 2.4%. Ce barème indicatif publié ci-dessous est donc revalorisé sur cette base.
| Tranches marginales d'imposition sur le revenu | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 11 565 € | 0,00 % |
| De 11 566 € à 29 488 € | 11,00 % |
| De 29 489 € à 84 317 € | 30,00 % |
| De 84 318 € à 181 357 € | 41,00 % |
| À partir de 181 358 € | 45,00 % |
Vous pouvez utiliser la calculette simplifiée pour estimer le montant de vos impôts 2025 portant sur vos revenus 2024 (solde payable en 2025).
Dénicher 40 à 50 milliards d’euros rapidement
Le Premier ministre, lors du 20 heures de France 2, a été plus précis, évoquant de possibles prélèvements « sur les plus aisés » et « les grandes entreprises ». « Je ne vais pas exclure un effort de solidarité des plus riches », a-t-il déclaré. Les nouveaux ministres ont déjà sur leur bureau des propositions de mesures bien documentées, à la demande de Matignon pour certaines d’entre elles. L’une des plus sensibles concerne l’impôt sur le revenu. Michel Barnier a demandé à ses équipes de plancher sur un gel des tranches du barème pour l’année prochaine. Cette désindexation, sur la base d’une inflation moyenne constatée d’environ 2 % en 2024, pourrait augmenter de 4 milliards d’euros les recettes de l’impôt sur le revenu en 2025.
Flat tax en hausse de 10%
Une autre piste qui revient sans cesse sur les médias, ce serait la hausse de 10% de la flat tax. Son passage de 30% à 33% permettrait de générer pas moins de 1,5 milliards d’euros supplémentaires de recettes fiscales.