Dépassement d’honoraires : du racket légalisé, selon la tête du client ?

Une intervention chirurgicale ? Une consultation d’un médecin spécialisé ? L’on vous parle alors de dépassement d’honoraires, de plusieurs centaines d’euros ! Est-ce bien légal ? Peut-on négocier ?

lundi 12 février 2024, par Denis Lapalus

Le dépassement d’honoraires, une pratique courante et légale

Le dépassement d’honoraires, pour les professionnels de santé, consiste à appliquer des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnés, établis par la Sécurité sociale et servant de référence pour la tarification des actes médicaux. Les professionnels de santé conventionnés secteur 1 ne peuvent pas appliquer de dépassement d’honoraires. Si l’on vous annonce un dépassement d’honoraires, c’est que vous consultez un professionnel du secteur 2 ou non conventionné. Si vous ne souhaitez vraiment pas payer de dépassement d’honoraires, il vous faut dénicher un professionnel du secteur 1, bon courage ! C’est parfois mission impossible.

De combien parle-t-on ?

Les dépassements d’honoraires sont librement fixés par le professionnel. Ils peuvent donc être différents selon ses patients. Les montants de dépassements d’honoraires peuvent ainsi osciller de quelques dizaines d’euros à plusieurs centaines d’euros !

Dépassement d’honoraires : négociez le montant !

Puisque le montant du dépassement d’honoraires est librement fixé par le professionnel de santé, vous pouvez négocier son montant. Faites valoir vos difficultés financières, vos revenus, et le montant faible remboursé par votre mutuelle santé. Selon les cas, vous pouvez ainsi obtenir une forte réduction de ce dépassement d’honoraires. Le serment d’Hippocrate consiste à tout faire pour soigner les patients, et non pas de s’en mettre plein les poches. Ces professionnels savent donc faire preuve d’adaptation. Négociez !

Disparité des prix en fonction des départements

Mais "les moyennes nationales masquent de profondes inégalités territoriales", souligne l’association de consommateurs Que Choisir , qui relève qu’une consultation peut être "jusqu’à 2,5 fois plus onéreuse d’un département à l’autre". D’une manière générale, Paris s’affiche en champion toute catégorie des dépassements , suivis par le reste de l’Ile-de-France, des départements littoraux du sud (Alpes-Maritimes et Var notamment) et quelques départements comptant de grandes métropoles, notamment le Rhône et le Bas-Rhin. Chez les anesthésistes, dont les tarifs peuvent varier du simple au double à travers la France, le tarif opposable de 30 euros est respecté dans 17 départements, pour l’essentiel ruraux. Par contre,"dans cinq départements (Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Somme, Haute-Saône), les honoraires s’élèvent à 50 euros ou plus", souligne Que Choisir .

Ce qu’indique l’Ordre des Médecins

L’Ordre des Médecins préconise que ces hausses de tarifs soient appliquées avec tact et mesure. En ce sens, certains praticiens adhèrent à l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) et s’engagent à appliquer des dépassements modérés. Bien évidemment, quand on vous propose un dépassement d’honoraires de 600 euros pour une intervention sur votre genou, vous vous demandez s’il s’agit bien de la même mesure évoquée par l’Ordre des Médecins.

Dépassements d’honoraires : non pris en charge par l’Assurance Maladie

Les dépassements d’honoraires correspondent à la part des honoraires se situant au-delà de la base de remboursement de l’Assurance Maladie. Ces dépassements ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire mais peuvent l’être par la complémentaire si ses garanties le prévoient.

Remboursement des dépassements d’honoraires ?

C’est la mauvaise nouvelle. La sécurité sociale ne rembourse évidemment rien de ces dépassements d’honoraires. Certaines mutuelles, selon les formules, peuvent rembourser une partie de ces dépassements d’honoraires. Mais attention, il existe toujours des plafonds par remboursement et un plafond annuel. Les formules d’assurance santé les plus basiques ne remboursent par exemple que 100 euros sur chaque dépassement d’honoraires. C’est bien pourquoi le professionnel de santé doit impérativement avertir son patient avec l’intervention ou la consultation afin que le patient puisse .

Dépassements d’honoraires au-delà de 70 €

Si les dépassements d’honoraires excèdent 70 €, le spécialiste a l’obligation de fournir au patient un document écrit mentionnant clairement le prix des actes et les dépassements appliqués. L’information doit être mise à disposition avant l’exécution des actes médicaux. Si les dépassements d’honoraires sont inférieurs à 70 €, ou si l’acte médical doit être réalisé lors d’un prochain rendez-vous, le praticien doit toujours informer son patient concernant le tarif de l’intervention et sa prise en charge.