À compter du vendredi 15 décembre 2023 entre en vigueur les nouveaux critères du bonus pour l’achat d’une voiture électrique. Liste des 78 modèles éligibles.
vendredi 15 décembre 2023, par Denis Lapalus
Le bonus écologique évolue à compter du 15 décembre 2023
Un score environnemental minimal est désormais requis. Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale Industrie verte, le bonus écologique évolue à compter du vendredi 15 décembre 2023. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier de l’aide. La publication du décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal et de l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique entérinent cette nouvelle disposition qui évaluera de façon plus complète l’empreinte carbone d’un véhicule (lieu de fabrication, performance de la batterie etc.).
78 voitures électriques éligibles, 22 marques
- Abarth : Abarth 500
- Audi : Q4 45 E-Tron
- BWM : Serie 4, Serie X, iX1 et iX2
- Citroën : ë-C4 et ë-C4 X, ë-Berlingo, Jumpy Space Tourer
- Cupra : Born 150 kW 58/62 kWh, Born 170 kW 77/82 kWh, Born 170 kW 58/62 kWh
- DS : DS 3 et DS 3 Crossback
- Fiat : 500e, 600e, e-Doblo, Ulysse
- Hyundai : Kona
- Jeep : Avenger
- Mazda : MX-30
- Mercedes : Classe EQA, Classe EQB, EQT
- Mini : Mini Electric
- Nissan : Townstar, Leaf
- Opel : Combo, Combo e-Life, Astra, Astra Sports Tourer, Corsa, Mokka, Zafira Life
- Peugeot : e-Rifter, 308, 3008, 208, 2008, Expert Traveller
- Renault : Zoe, Twingo électrique, Megane e-Tech, Scenic e-Tech, Kangoo e-Tech Electric
- Skoda : Enyaq, Enyaq Coupé, Enyaq 80, Enyaq 60, Enyag 80X, Enyaq 50
- Smart : EQ Fortwo
- Tesla : Model Y
- Toyota : ProAce City Verso Electric, ProAce City Verso, ProAce City
- Volkswagen : Up !, ID. 3 Pro S 150 kW, ID. 3 Pro 150 kW, ID. 4 Pure 125 kW, ID. 4 Pro 150 kW, ID. 4 Pro 150 kW, ID. 4 Pure 109 kW, ID. 4 Pro 128 kW, ID. 4 Pro 210 kW, ID. 4 GTX 220 kW, ID. 4 Pro 4Motion 210 kW, ID. 4 GTX 250 kW, ID. 5 Pro 150 kW, ID. 5 Pro 128 kW, ID. 5 Pro 128 kW, ID. 5 Pro 210 kW, ID. 5 GTX 220 kW, ID. 5 GTX 250 kW, ID. 7 Pro 210 kW
- Volvo : C40 et XC40
Bonus écologique 2024, perdants et gagnants
Les modèles gagnants de ce nouveau bonus écologique 2024, parmi les voitures les plus vendues en France :
- Tesla Model Y
- Peugeot 208
- Fiat 500
- Renault Mégane
- Renault Twingo
Les modèles perdants de ce nouveau bonus écologique 2024, parmi les voitures les plus vendues en France :
- Dacia Spring
- Tesla Model 3
- MG MG 4
Exit donc la Dacia Spring, car assemblée en Chine, ainsi que le modèle Tesla Model 3, désormais non éligibles au bonus écologique. Les nouveaux critères pour l’obtention du bonus écologique font la part belle aux modèles montés en Europe. La prise en compte de critères environnementaux favorisant largement les véhicules électriques fabriqués en Europe et en France.
Modèles éligibles au leasing social à 100€
Le leasing social à 100 euros par mois a été officiellement lancé. Il sera actif dès janvier 2024. Voici la liste des modèles proposés dans le cadre de cette offre. C’est l’Etat qui prendra en charge le paiement du premier loyer (le plus élevé).
- Peugeot e-208,
- Renault Twingo e-Tech,
- Citroën ë-C4,
- Opel Mokka Electric.
Nouveaux critères prix en compte
Ce score environnemental prend en compte les émissions de CO2 générées par la fabrication d’un véhicule. Cette notation prendra notamment en compte :
- le modèle du véhicule et notamment le nombre de places
- le lieu d’assemblage
- le volume et le poids des matériaux utilisés
- les caractéristiques de la batterie
- ou encore l’acheminement et la distance parcourue entre le site de production et le lieu de distribution
“Jusqu’à présent, l’Etat ne fixait aucune condition sur les modalités de fabrication des véhicules achetés avec le bonus. Des centaines de millions d’euros d’argent public allaient donc à des véhicules avec une très mauvaise empreinte carbone. Dorénavant, c’est fini. Pour être éligible au bonus, un véhicule électrique devra avoir un impact environnemental limité, lors des étapes de fabrication et de transport”, assure Bruno Lemaire, le ministre de l’Economie et des Finances.
22 marques différentes, parmi des grands constructeurs français comme Renault et Peugeot, des leaders européens comme Fiat, BMW ou encore Mercedes et Volkswagen, mais aussi Tesla à notre grande surprise (même s’il y a une justification à la présence du constructeur américain).
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :
- être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État,
- acheter ou louer dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.