Pour Noël, offrez un PER (plan épargne retraite individuel) à vos enfants !

Le PER est ouvert à tous, même aux enfants. Plan d’épargne retraite, il permet cependant de récupérer intégralement son capital lors de l’acquisition de sa résidence principale. Une bonne alternative au traditionnel PEL souscrit au nom des enfants. Une opportunité supplémentaire également pour les parents de réduire leur impôt sur le revenu... Décryptage.

jeudi 5 décembre 2019, par Denis Lapalus

Offrez un PER Noël à vos enfants !

Lancé depuis octobre 2019, le PER (plan épargne retraite) n’est encore que peu connu des épargnants. Et pour cause. Se voulant être un produit d’épargne retraite simplifiant considérablement les choses, il en ressort une complexité ubuesque, entre le PER individuel et le PER Entreprise (PERECO et PERCOL), accompagnée d’une fiscalité propre au PER pour le moins alambiquée, selon les nombreux cas de figures.

Tout le monde a droit à son PER individuel !

Tous les Français peuvent souscrire un PERIN (Plan épargne retraite individuel). Un ou plusieurs du reste, car le nombre de souscription n’est pas limité. Tous les Français, sans aucune limite d’âge (aussi des PER pour les enfants mineurs, que pour les majeurs), sans statuts imposés : actifs, inactifs, et même des PER ouverts aux retraités.

PER individuel, deux avantages

Le point est que le PER est un produit d’épargne retraite de long terme, ouvert à tous, donc même aux enfants mineurs. Comme tout le monde le sait, pour bien épargner pour sa retraite, il faut donc commencer le plus tôt possible. Si ce produit d’épargne retraite ne permet pas de disposer librement du capital placé avant son entrée en retraite, en revanche, il possède deux avantages de taille :

1. la possibilité de sortir en capital à 100% (et donc d’éviter ainsi une sortie en rente viagère),
2. la possibilité d’activer cette sortie en capital avant l’entrée effective en retraite. L’acquisition de sa résidence principale étant une des conditions de sortie anticipée du PER.

Et c’est là que le déclic s’effectue dans votre esprit !

Ouvrir un PER au nom de son enfant pour financer sa future résidence principale ?

Cela paraît clair. Une bonne idée. Et encore, vous n’avez pas cerné tous les avantages. Le PER étant un produit d’épargne retraite, il vous permet de réduire votre impôt sur le revenu. Épargnant averti, vous vous dîtes que vous n’êtes pas concerné, car vous avez d’ores et déjà fait le plein de réduction de votre assiette imposable via vos propres versements sur votre PER, PERP, Préfon, etc. Et bien peut-être que non... Car votre enfant, qu’il soit mineur ou pas, du moment qu’il est rattaché à vote foyer fiscal, possède également un plafond d’épargne retraite. Peu de contribuable l’utilise, et pourtant, ce plafond épargne retraite est bien disponible !

Plus de 4000€ de plafond épargne retraite disponible chaque année par enfant...

Si vous pensiez avoir consommé tous vos plafonds épargne retraite, vous aviez tort. Ceux de vos enfants rattachés à votre foyer fiscal sont encore à mettre à profit.

Vous vous dîtes alors, par exemple, que votre enfant mineur ne peut pas avoir de plafond retraite, car il n’a pas de revenus. Il ne travaille évidemment pas. Et bien, si, il a quand même un plafond épargne retraite. En effet, la détermination du plafond épargne retraite est le plus grand de ces deux nombres :

• 10 % du salaire net imposable de l’année fiscale en cours de la personne,
• 10% du PASS de l’année précédente. N’ayant pas de salaire net imposable, votre enfant a donc un plafond épargne retraite équivalent à 10% du PASS, chaque année.

En cumulant son historique de plafonds épargne retraite, votre enfant, rattaché à votre foyer fiscal, peut donc vous faire bénéficier d’une réduction de votre assiette d’imposition sur vos revenus équivalente à ce montant total.

De quoi ranger le PEL (plan épargne logement) aux oubliettes ?

Ainsi, vous souscrivez au nom de votre enfant, un PER individuel. Vous effectuez les versements, primes de Noël et autre argent de poche sont les bienvenus. Vous n’omettez pas d’effectuer votre déclaration annuelle de dons d’argent du cumul des sommes versées (formulaire CERFA n° 2735). Cette formalité vous permet d’être certain de ne pas être inquiété fiscalement, puisque vous aurez bénéficié d’une réduction d’impôt liée à ces versements.

Et que se passera-t-il par la suite ?

Ainsi, vous réduisez votre assiette imposable d’IR. Les années passent. A sa majorité, votre enfant récupère la gestion de son PER, avec capital et intérêts, qu’il conserve jusqu’à l’acquisition de sa résidence principale (du reste il ne peut rien en faire d’autre, hormis attendre sa propre retraite). La sortie en capital à 100% est alors soumise à l’impôt sur le revenu de votre enfant (cf fiscalité du PER), qui a depuis pris son envol, et ne fait donc plus partie de votre foyer fiscal. Il paie l’IR avec une partie du capital. Il aura sans doute une tranche marginale d’imposition inférieure à la vôtre au moment des versements effectués. Cela restera une bonne opération financière. Par ailleurs, en matière fiscale, il convient toujours de prendre les avantages quant ils se présentent, la France étant un pays fiscalement à géométrie variable. Si votre enfant souhaite conserver son capital, aucun souci, cela lui fera une épargne retraite constituée depuis bien longtemps, avec une rémunération potentiellement bien plus élevée que sur un PEL (plan épargne logement). De quoi ranger ce bon vieux PEL sous les fondations de la maison...