Paradis fiscaux / Evasion fiscale : Avertir les fraudeurs d’une éventuelle sanction à venir, un coup de bluff du gouvernement ? A l’heure où les accords avec les paradis fiscaux officiels et l’Etat Français se multiplient, le fisc prévient les fraudeurs : il est encore temps de négocier un retour des capitaux avant la sanction... Une attitude contestée, pourquoi avertir les fraudeurs ?
lundi 12 octobre 2009, par FranceTransactions.com
Paradis fiscaux / Evasion fiscale : Avertir les fraudeurs d’une éventuelle sanction à venir, un coup de bluff du gouvernement ? A l’heure où les accords avec les paradis fiscaux "officiels" et l’Etat Français se multiplient, le fisc prévient les fraudeurs : il est encore temps de négocier un retour des capitaux avant la sanction... Une attitude contestée, pourquoi avertir les fraudeurs ?
Paradis fiscaux / Evasion fiscale : L’Etat joue la carte de la communication anti-fraude fiscale
L’Etat multiplie les accords pour une transparence la plus complète avec tous les Etats reconnus justement pour leur discrétion bancaire. L’Etat rend bien évidemment public tous ses accords, relayés largement par les médias.
Par ailleurs , l’Etat communique, presque largement, sur les fraudes fiscales, en faisant des rappels récurrents à ce manque à gagner pour l’Etat, face à un déficit abyssal. L’Etat diffuse même une campagne grand public sur le sujet en visant notamment la fraude à la TVA des entreprises.
Enfin, point le plus surprenant, le gouvernement donne jusqu’à la fin de l’année aux évadés fiscaux pour "retourner dans le droit chemin", via la mise en place d’une structure ad hoc. Un comble, alors que chaque contribuable sait bien que pour lui, passé le délai du règlement de son tiers, il se verra d’office pénalisé de 10%, sans autre forme d’avertissement. Bien qu’il ne s’agisse en aucun cas d’une exemption de sanctions pour les évadés fiscaux, cette prévenance à leur égard jette un doute.
Autant de dispositifs de communication et d’effets de publication (liste des 3 000 comptes) qui laissent à penser que la situation n’est pas sous un contrôle si total que cela. Avec toutes les cartes en main, il aurait été en effet bien plus efficace de ne rien dire, et de sanctionner directement. En procédant ainsi, c’est avouer que les fraudeurs ne sont pas si clairement identifiés.
Par ailleurs, pour le contribuable régulier, pour lequel le moindre écart se paie cash, l’équité devant le fisc n’est pas respectée.
Paradis fiscaux / Evasion fiscale : vos avis sur la question
Sondage en ligne, effectué sur le site FranceTransactions.com, du 2 au 26 septembre 2009 auprès de 914 votants. Ce sondage en ligne ne peut être considéré comme représentatif de l’opinion des épargnants Français, compte-tenu de l’absence d’échantillonage des votants.