L’achat de votre logement peut bénéficier de prêts complémentaires permettant de gonfler votre capacité d’achat. Comme leurs noms l’indiquent ces prêts sont cumulables, même entre eux. Voici l’ensemble des prêts complémentaires disponibles...
mardi 15 mars 2011, par Frédéric S.
Prêts complémentaires : le prêt Action Logement
Le Prêt Action Logement anciennement "1 % Logement" concerne les salariés des entreprises du secteur privé non agricole, de plus de 20 salariés. Le financement s’échelonne de 5 à 10 ans, au [a[taux d’intérêt]a] fixe de 1.5%. La nature du projet conditionnera l’octroi du dossier sans conditions de ressources ou impliquera certains plafonds de revenus.
Si la demande de prêt concerne l’acquisition, la construction d’un logement neuf ou l’acquisition d’un logement ancien avec travaux, celui-ci est accordé sans conditions de ressources.
A contrario, lorsque le projet est une première accession à un logement ancien sans travaux, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas excéder les plafonds de ressources exigés pour l’attribution d’un Prêt d’Accession Sociale (PAS).
Tableau des plafonds de ressources :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B ou C |
|---|---|---|
| 1 personne | ||
| 2 personnes | ||
| 3 personnes | ||
| 4 personnes | ||
| 5 personnes | ||
| 6 personnes |
Prêts complémentaires : le prêt aux fonctionnaires
Le prêt aux fonctionnaires s’adresse aux agents contractuels et titulaires des 3 fonctions publiques, Etat, territoriale et hospitalière. Cette enveloppe complémentaire sert à la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. la demande de financement n’est possible qu’auprès du Crédit Foncier de France.
Le prêt aux fonctionnaires est accordé sous conditions de ressources et n’intervient qu’en cumul d’un prêt conventionné. Son taux d’intérêt est de 4 % les 3 premières années puis 7 % jusqu’à son terme. La durée du prêt est modulable de 10 à 15 ans.
Tableau des montants accordés :
| Taille de l’acquisition | Zone A | Zone B | Zone C |
|---|---|---|---|
| 1 pièce | 1 585,47 € | 1 402,53 € | 1 219,59 € |
| 2 pièces | 1 981,84 € | 1 753,16 € | 1 524,49 € |
| 3 pièces | 2 286,74 € | 2 012,33 € | 1 768,41 € |
| 4 pièces | 2 698,35 € | 2 393,45 € | 2 088,55 € |
| 5 pièces | 3 155,69 € | 2 789,82 € | 2 423,94 € |
| 6 pièces | 3 506,33 € | 3 109,96 € | 2 698,35 € |
| 7 pièces | 3 887,45 € | 3 414,86 € | 2 972,76 € |
Pour les fonctionnaires, le CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) permet également de bénéficier de taux de crédit immobilier avantageux.
Prêts complémentaires : le prêt des collectivités territoriales
Le prêt des collectivités territoriales est réservé aux personnes disposant de faibles ressources. Les modalités du financement sont fixées par chaque commune, par ailleurs ce sont les conseils généraux qui étudient leur attribution.
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Prêts complémentaires : le prêt des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles
le prêt des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles est le moins connu des prêts complémentaires. La plupart des caisses de retraite et mutuelles proposent des prêts à taux peu élevés pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Les conditions d’octroi de prêt varient suivant les établissements.