TMO : Taux Moyen des Obligations privées

Le TMO est un indicateur référence pour le taux de rendement maximum des parts sociales Le TMO définit également le taux minimum de rémunération des accords de participation. Le taux TMO sert également d’indicateur de calcul pour la rémunération maximale des parts sociales des banques coopératives/mutualistes.

samedi 7 mars 2015, par Denis Lapalus

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées

Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent.

TMO : Plafond de rémunération du capital des coopératives

L’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu’il constitue le taux plafond pour l’intérêt servi par les coopératives à leur capital (cf taux de rendements des parts sociales des banques). Il est également le taux minimum de rémunération des accords de participation.

TMO : Taux minimum de rémunération de la participation et des comptes courants bloqués

L’accord détermine l’affectation des sommes issues de la participation. Plusieurs affectations sont possibles notamment en compte courant bloqué dans l’entreprise, en plan d’épargne entreprise (PEE), en plan d’épargne interentreprises (PEI) ou encore en plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCOL). Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l’accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.

Plusieurs affectations sont possibles :

• acquisition d’actions de l’entreprise ;
• compte courant bloqué dans l’entreprise ;
• acquisition de titres de SICAV ;
• acquisition de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ;
• PEE, PEI ou PPESV,
• souscription d’actions des sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise.

Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l’accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.

Taux maximum de rendement des parts sociales des banques

Le taux TMO sert également de référence pour fixer le maximum de rendement servi par les parts sociales des banques.