Pratiqué à tort et à travers pendant de trop nombreuses années, le démembrement (usufruitier/nu-propriétaire), montage par définition temporaire, commence à sérieusement intéresser le Fisc. Les études notariales ne désemplissent plus de ces montages de démembrement motivés pour des raisons essentiellement d’optimisations fiscales. Le Fisc veille afin d’éviter les excès...
mardi 26 février 2019, par FranceTransactions.com
Démembrements, les études notariales ont fait le plein !
Les études notariales croulent littéralement sur les dossiers de démembrements de biens immobiliers. La légalité même de ces montages n’est pas directement en cause, mais ce qui interpelle les services de l’État sont ce recours quasiment systématique à ce type de montage, pour des raisons essentiellement fiscales, la réduction des frais de succession. Le démembrement est une séparation des droits d’usage et de la perception des produits d’un bien, d’un côté, et ceux de la nue-propriété de l’autre. Cette séparation des droits doit être temporaire. Et justement, dans les faits, ce temporaire tendrait trop souvent à s’éterniser...
Démembrements de biens immobiliers, le Fisc veille mais se veut rassurant...
Certains montages patrimoniaux sont-ils désormais dans le viseur du Fisc ? Avec Alexandre BOUTIN, Directeur Adjoint de l’Ingénierie Patrimoniale, cette vidéo fait le point sur ce montage patrimoniale préconisé pendant trop longtemps, et surtout auprès de tous, par tous les conseillers en gestion de patrimoine. Des situations qui peuvent conduire à une requalification fiscale en cas d’abus.