Vos revenus évoluent cette année ? A la hausse, comme à la baisse. Vous pouvez adapter votre taux de prélèvement à la source afin de modifier le montant de vos acomptes prélevés, et ainsi éviter des efforts de gestion de trésorerie pour l’année prochaine.
samedi 23 février 2019, par FranceTransactions.com
Les 3 choix pour le taux de votre prélèvement à la source
- Personnalisé = le taux du foyer, identique par défaut pour chaque membre d’un couple. Il est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus et est appliqué au salaire sans action de la part du contribuable.
- Individualisé = le taux différencié pour chaque membre d’un couple. Il est calculé par le fisc pour chacun des conjoints en prenant en compte les éventuelles disparités de revenus : celui qui gagne moins bénéficie ainsi d’un taux plus bas. Si le contribuable le souhaite, il lui appartient d’opter pour ce système, en cliquant simplement sur la case dédiée dans son espace particulier.
- Non personnalisé = aucun taux n’est transmis par le fisc à l’employeur. Cela peut intéresser les salariés qui tiennent à ce que leur entreprise ne puisse donc rien déduire des autres revenus éventuels du foyer. L’employeur retient alors sur le salaire un taux neutre, celui qu’aurait eu un célibataire sans enfants et sans autre source de revenus. Là aussi, un simple clic dans son espace personnel permet d’opter pour ce système. A noter que si le taux réel est supérieur, il convient de payer chaque mois un complément au fisc, sous peine de pénalité. Dans le cas inverse, le contribuable sera remboursé l’été suivant.
Combien de contribuables ont modifié leur taux de prélèvement à la source ?
Modification du taux de prélèvement à la source : au 31 janvier 2019, 717 000 foyers ont réalisé une modification, dont environ 580 000 vont voir leur niveau de prélèvement modifié :
- 174 000 avec impact à la hausse
- 404 000 avec impact à la baisse dont 113 000 pour lesquels le taux de prélèvement est ramené à zéro.
4,7 millions de connexions au service "Gérer mon prélèvement à la source" (nombre de connexions en baisse de 65% du 2 au 31 janvier) qui ont généré 1,7 million d’opérations dont :
- 538 447 demandes de modulation : 325 288 à la baisse et 213 159 à la hausse
- 209 984 demandes d’individualisation/dés-individualisation de taux au sein du foyer
- 44 539 demandes relatives à la confidentialité (option, modification, dés-option) dont 35 723 désactivations de l’option pour le taux non personnalisé
Comment modifier son taux de prélèvement à la source ?
Application des taux non personnalisés
Le prélèvement à la source opéré par les collecteurs (entreprises, collectivités, caisses de retraite, Pôle emploi…) s’appuie sur un taux personnalisé transmis par l’administration fiscale.
255 808 contribuables ont toutefois opté pour la non transmission de leur taux personnalisé, et se sont donc vus appliquer un taux non personnalisé par choix. Cela représente 0,6 % des contribuables. Le choix du taux non personnalisé est donc en net recul par rapport aux options initiales des contribuables (1%).
Le taux non personnalisé s’applique également lorsque l’administration n’a pas connaissance d’un taux personnalisé pour une personne. Dans 85% des cas, l’application de la grille de taux non personnalisés conduit toutefois à appliquer un taux 0.
Pour 560 840 contribuables, un taux non personnalisé supérieur à 0 a été appliqué, en l’absence de taux connu de l’administration. Ceci concerne 3 cas de figure :
- pour 300 222 d’entre eux, il s’agit de jeunes de moins de 26 ans qui, étant rattachés au foyer de leur parent l’an dernier et souvent sans revenus, n’ont pas eu de taux calculé par l’administration. Ceci dit, étant en majorité célibataires et sans enfant, le taux non personnalisé correspond généralement bien à leur situation. Ces jeunes « primo-actifs » ont par ailleurs la possibilité, sur demande auprès de leur service des impôts, d’obtenir un taux personnalisé en fonction des revenus qu’ils comptent toucher en 2019 ;
- pour 128 667 d’entre eux, il s’agit d’usagers de 26 ans ou plus qui n’ont pas déposé de déclaration l’an dernier, à tort (« défaillants déclaratifs ») ou à raison (retour de l’étranger notamment) : dans ce cas, ils peuvent aussi se rapprocher de leur service des impôts pour régulariser leur situation et établir un taux personnalisé ;
- pour 131 951 d’entre eux, il s’agit d’usagers dont l’état civil n’a pas été reconnu par l’administration (soit que l’état civil connu de la DGFiP diffère de celui déclaré par le collecteur, soit que l’usager ne soit pas connu de la DGFiP) : dans ce cas, la DGFiP ne transmet pas de taux personnalisé pour éviter tout risque de transmission d’un taux erroné. Il s’agit de contribuable qui ont fait l’objet de multiples relances de la part de la DGFiP au cours des derniers mois, et qui peuvent également se signaler pour mettre à jour leur état civil et permettre l’application d’un taux correspondant à leur situation personnelle.