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Du grand n’importe quoi ! L’assurance-vie est déjà, et de loin, le support financier ayant la fiscalité la plus complexe qui soit. Avec la mise en place de la Flat Tax, les assureurs et l’Etat seraient tombés d’accord sur un principe digne d’un sketch des plus comiques. Ouvertement du foutage de gueule...
fiscalité assurance vieFlat taxPFUPrélèvement Forfaitaire Unique
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
L’accord définitif entre les assureurs et l’Etat ne sera rendu officiel que le 27 septembre prochain, mais les grandes lignes proposées sont déjà connues. Elles sont affligeantes de stupidité.
Si l’on gratte un peu dans les conditions d’application de la fiscalité portant sur les produits des contrats d’assurance-vie, c’est déjà un enfer. La règle consistant à dire que les produits des contrats sont exonérés au bout de 8 ans, dans la limite de l’abattement de 4.600€ ou 9.200€ est bien simpliste. Tout dépend de nombreuses conditions et dates. Entre la date de souscription du contrat, l’âge de l’assuré au moment de ses versements, l’ancienneté du contrat, et ces fameuses dates de changement de fiscalité, aucun épargnant ne peut à ce jour calculer sa propre fiscalité. Les épargnants s’en remettent systématiquement aux assureurs pour avoir le montant des produits imposables, soit au titre des revenus, soit soumis au prélèvement forfaitaire.
Et si les assureurs montent au créneau en arguant qu’ils défendent les épargnants, ce serait un scandale de plus.
Les assureurs font le forcing afin que les fonds ne soient pas retirés des contrats. Pour rappel, les fonds versés sur les contrats d’assurance-vie appartiennent aux assureurs. Les assurés n’ayant, juridiquement, qu’un droit de créances sur ces derniers. Du coup, leur objectif est simple : forcer la main des épargnants pour que les dépôts restent le plus longtemps possible, et avec un maximum d’unités de compte. Ces dernières sont bien plus rémunératrices pour les assureurs, et aucune garantie de capital, donc les assureurs n’ont rien à assurer ! C’est beau comme métier.
D’où la brillante idée qui a germé dans le cerveau des assureurs : les versements des épargnants ne seraient pas soumis à la flat tax, si ces premiers sont investis à plus de 30% en unités de compte, sur des contrats de plus de 12 ans. L’on comprend aisément l’avantage donné des assureurs : les épargnants, afin de bénéficier d’une fiscalité attractive sur les produits de leurs contrats devront miser sur les UC, à très long terme.
Simple, non ?
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