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📅 Calendrier fiscal 2024

Les dates importantes à retenir pour le bon déroulé de votre année fiscale 2024. Date des versements de l’avance, périodes de déclaration des revenus 2023 en 2024. Avis d’imposition 2024 portant sur les revenus perçus en 2023.

Calendrier fiscal 2024 © FranceTransactions.com / stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le

 Dates clés du calendrier fiscal 2024

Quand sera appliqué mon nouveau taux de prélèvement ? Quelle date limite pour adhérer à la mensualisation de ma taxe d’habitation ? Quelles sont les dates de prélèvement de mes impôts mensualisés ?

 Calendrier fiscal 2024

septembre 2026

🛂 1er septembre 2026 : Entreprises : facturation électronique obligatoire (réception pour les PME/ETI)

 Le 1er septembre 2026, avec l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire l’obligation d’émettre des factures dématérialisées

septembre 2027

🛂 1er septembre 2027 : Facturation électronique obligatoire : émission obligatoire pour les PME/ETI

 Le 1er septembre 2027, avec l’obligation pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.

 Barème 2024 sur les revenus 2023

Les tranches de l’impôt 2024 sur le revenu perçu en 2023 sont revalorisées pour tenir compte de l’inflation. Vous pouvez estimer rapidement le montant de votre impôt payable en 2024, sur vos revenus perçus en 2023. Maigre consolation pour les contribuables dont les revenus n’augmenteront pas autant que l’inflation en 2023, ils paieront moins d’impôt sur le revenu en 2024 ! L’indexation des tranches du barème de l’IR 2024, portant sur les revenus perçus en 2023 sera de 4.8 %. Cela provoquera une baisse d’imposition pour les foyers fiscaux dont les revenus n’augmentent pas ou peu en 2023 (de moins de l’inflation). Près de 20% d’IR à payer en moins pour un contribuable percevant 20.000€ (soit 93€ en moins), et plus de 700€ d’économies d’IR pour un foyer fiscal à hauts revenus (100.000€).

Barème 2024 des impôts sur le revenu, applicable sur les revenus 2023.
Tranches marginales d'imposition sur le revenu Taux d'imposition
Jusqu'à 11.294 €0,00 %
De 11.295 € à 28 797 €11,00 %
De 28 798 € à 82 341 €30,00 %
De 82 342 € à 177 106 €41,00 %
A partir de 177 107 €45,00 %

 Obligations déclaratives en France

Si vous résidez hors de France, vous devez déposer votre déclaration de revenus au service des impôts des particuliers non-résidents au plus tard le 25 mai 2024. Si vous déclarez vos revenus en ligne, la date limite est fixée au 25 mai 2024. Les résidents de Monaco tenus au dépôt d’une déclaration de revenus en France doivent la déposer au service des impôts des particuliers de Menton. Si vous transférez votre domicile fiscal à l’étranger, vous n’avez pas à déposer de déclaration provisoire au moment de votre départ.

 Départ fiscal de France

L’année suivant celle de votre départ, vous devez déposer, auprès de votre centre des finances publiques, deux déclarations des revenus perçus pendant l’année :

  • une déclaration 2042 (et éventuellement une 2042 C , une 2042CPRO …) comportant l’ensemble des revenus perçus avant le départ à l’étranger ;
  • et, le cas échéant, une déclaration 2042NR comportant les revenus de source française perçus après votre départ.

 Arrivée fiscale en France

Si vous fixez votre domicile en France en cours d’année, vous devez, en mai-juin de l’année suivante, déposer votre déclaration de revenus auprès :

  • du service des impôts des non-résidents si vous perceviez des revenus de source française avant votre installation en France. Dans ce cas, déposez une 2042NR pour déclarer les revenus de source française perçus avant votre installation en France et une 2042 pour déclarer les revenus de sources française et étrangère perçus depuis votre installation en France ;
  • du centre des finances publiques de votre nouveau domicile, dans le cas où, précédemment, vous ne perceviez pas de revenus de source française et où vous ne déposiez donc pas de déclaration de revenus en France. Souscrivez une 2042 indiquant les revenus de sources française et étrangère, perçus depuis votre installation en France

 Modulation du PAS

A tout moment de l’année : en cas de hausse ou de baisse de vos revenus, de changement de votre situation familiale, vous pouvez modifier votre taux de Prélèvement à la Source (PAS) directement sur votre espace contribuable.

 Réception avis d’impôt

À quelle date pourrez vous prendre connaissance de votre avis d’impôt sur le revenu ? Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier, selon votre situation, entre le 26 juillet 2024 et le 6 août 2024.

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