Expertise Innovation est un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) permettant de miser sur les PME et de réduire votre imposition (IR ou ISF).
Géré par Calao Finance, Expertise innovation misera sur des secteurs économiques porteurs et à fort potentiel de croissance tels que :
énergie,
sécurité informatique,
technologie de l’information,
luxe,
multimédia,
e-commerce.
Expertise Innovation : stratégie d’investissement
Côté investissement, la répartition de l’actif du fonds suivra une stratégie stricte :
90% minimum dans des PME innovantes éligibles
10% maximum dans un portefeuille d’OPCVM diversifiés, de type monétaire, obligataire, convertible ou action. Cette allocation sera définie par la société de gestion, en fonction de ses propres critères.
Dans le détail, c’est 40 % minimum du fonds qui sera investi titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres reçus en contrepartie d’obligations converties (actions classiques et actions de préférences).
Les titres reçus en contrepartie de souscription au capital donnant accès au capital social de sociétés sont tels que des obligations convertibles, des obligations remboursables en actions, etc.. Ces investissements pourront être réalisés à la discrétion de la société de gestion, à hauteur de 50% maximum de l’actif du fonds.
Expertise Innovation : Fiscalité
Côté fiscalité, Expertise Innovation vous offre la possibilité de réduire votre imposition :
Imposition sur le revenu
Fiscalité des placements FCPI, applicable pour l'année 2024.
Foyer fiscal
Plafond de versement
Taux de réduction d'impôt
Réduction maximale d'impôt
Célibataire, veuf, divorcé
12 000,00 €
25,00 %
3 000,00 €
Couple marié ou pacsé avec imposition commune
24 000,00 €
25,00 %
6 000,00 €
Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25% des versements, hors droits d'entrée, effectués au titre de souscriptions de parts de FCPI (article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts). La réduction d'impôt obtenue via un placement FCPI est cumulable avec celle des FIP, dans la limite du plafonnement des niches fiscales de 10 000 €. Au terme légal du placement de 5 ans minimum, les plus-values des parts de FCPI sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux subsistent. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FCPI au moins 5 ans à compter de la souscription. Toutefois, la loi permet au souscripteur de récupérer ses fonds avant ce terme en cas de décès, d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de licenciement.
Impôt Sur la Fortune : ISF
Fiscalité des placements FCPI ISF, applicable pour l'année 2024.
Foyer fiscal
Plafond de versement
Taux de réduction d'impôt
Réduction maximale d'impôt
Foyer fiscal global soumis à l'ISF
36 000,00 €
50,00 %
18 000,00 €
La réduction d'ISF est plafonnée à 18 000€, soit un investissement maximal de 36 000€ dans des fonds investis à 100% en PME éligibles, et de 45 000€ dans un fonds investi à 80%. La quote-part de la souscription investie par le FCPI ISF dans des sociétés éligibles sort de l'assiette de l'ISF pendant toute la durée de vie du fonds. Les plus-values réalisées ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au-delà de 5 ans mais supportent les prélèvements sociaux.
A la sortie, vous bénéficiez d’une exonération d’IR sur les plus-values et revenus éventuels perçus, hors prélèvements sociaux.
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