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Le FIP Mascarin Capital N°2 a vocation à investir dans des PME d’outre-mer exerçant leur activité dans le tourisme, les énergies renouvelables, l’agro-alimentaire et certains types de services aux entreprises.
DéfiscalisationNiche fiscaleréduire mes impôtsVatel Capital
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leLe Fonds a pour objectif d’être investi à hauteur d’au moins 70 % de son actif (le "Quota minimum") dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Ce taux pourra être porté à 100 % (le "Quota maximum") en cas de parution du décret visé à l’article II de l’article 74 de la loi de finances 2018, afin notamment d’optimiser la réduction d’impôt sur le revenu dont pourraient bénéficier les souscripteurs. Dans le cas contraire, le Fonds respectera le Quota minimum.
Les participations du Fonds dans les sociétés prendront la forme d’actions (ordinaires ou de préférence) à hauteur de 40 % minimum de l’actif du fonds, d’avance en compte-courant et d’obligations convertibles en titres de capital des sociétés concernées, principalement dans le cadre d’opérations de capital développement et de transmission/LBO. Les entreprises seront sélectionnées sur des critères de maturité, rentabilité et de perspectives de croissance.
Les actions de préférence pourront conférer un droit privilégié par rapport aux autres actions sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle). Le Fonds n’investira pas en revanche dans des actions de préférence bénéficiant de droits (financiers ou politiques) inférieurs à ceux dont bénéficient les actions ordinaires du même émetteur, ni dans des actions de préférence qui pourraient être de nature à plafonner et/ou limiter la performance.
| FIP OUTRE-MER MASCARIN CAPITAL 2 | |||
|---|---|---|---|
| Nom commercial | MASCARIN CAPITAL 2 | ||
| Code ISIN | FR0013351988 | ||
| Indicateur de risque ❔ Le SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator) est un indicateur obligatoirement présent dans les Documents d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI). Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité du fonds et le risque auquel votre capital est exposé. |
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| Article SFDR ❔ SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : Règlement de l’Union Européenne qui impose, entre autres, la classification des produits financiers en fonction de leur intensité ESG. Un fonds est dit "article 8" s'il promeut les caractéristiques ESG en même temps que d’autres objectifs financiers, ou "article 9" lorsqu’il a un objectif d'investissement durable. Tout fonds qui ne respecte pas les deux catégories précédentes est classifié fonds "Article 6". |
Article 8 | ||
| Taux de réduction IR | 25.00 % | ||
| Ouvert à la souscription | Non | ||
| Date limite pour souscrire (IR 2024) | 31/12/2019 | ||
| Souscription minimum | 10.00 parts | ||
| Prix d'une part | 100,00 € | ||
| Montant minimal de souscription | 1 000,00 € | ||
| Frais d'achat maxi. (1) | 5.00 % | ||
| Frais d'achat réduits négociés (2) | 0.00% (FINANCE SELECTION/CLIENTS) | ||
| Frais de gestion et de fonctionnement | 3.89 % | ||
| Gestionnaire | VATEL CAPITAL | ||
| Dépositaire | Oddo BHF SCA | ||
| Frais de garde des titres | 0% chez le dépositaire, inscrits au nominatif pur | ||
| Durée de détention (prorogations incluses) | 8 à 10 ans | ||
| DOCUMENTATIONS | |||
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| (1) : Frais d'achat maximum (2) : Frais d'achat négociés auprès de nos partenaires, accessibles en effectuant une demande de dossier via notre site. La demande de dossier de souscription effectuée sur ce site sera transmise auprès d'un partenaire vous permettant d'avoir accès des frais d'achat négociés, selon le FIP/FCPI demandé. Les éléments présentés sont donnés à titre indicatif. Vous devez consulter la fiche AMF du fonds avant d'investir, et prendre notamment connaissance des messages d'avertissement concernant le risque de perte de capital de ce type de placement. | |||
| Foyer fiscal | Plafond de versement | Taux de réduction d'impôt | Réduction maximale d'impôt |
|---|---|---|---|
| Célibataire, veuf, divorcé | 12 000,00 € | 30,00 % | 3 600,00 € |
| Couple marié ou pacsé avec imposition commune | 24 000,00 € | 30,00 % | 7 200,00 € |
| Au terme légal du placement de 5 ans minimum, les plus-values des parts de FIP OUTRE-MER/DOM-TOM sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux subsistent. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FIP OUTRE-MER/DOM-TOM au moins 5 ans à compter de la souscription. Toutefois, la loi permet au souscripteur de récupérer ses fonds avant ce terme en cas de décès, d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de licenciement. | |||
| DOCUMENTATION |
|---|
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| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
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