Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

📅 Calendrier immobilier (DPE, Taxe foncière, Taxe d’habitation, etc.)

Calendrier des dates importantes pour l’immobilier : interdictions DPE, Taxes foncières, déclaration des biens...

Calendrier immobilier : toutes les dates importantes pour votre bien immobilier © stock.adobe.com

Publié le

Calendrier immobilier

DPE : calendrier des contraintes/interdictions

Calendrier des interdictions pour les passoires thermiques (DPE E, F et G)

Le calendrier pour les biens immobiliers en métropole et en outre-mer sont différents. Calendrier des interdictions pour les biens immobiliers en métropole :

  • Depuis le 25 août 2022, les loyers sont gelés pour les logements en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) F ou G.
  • Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an pour les logements notés G.
  • Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés G.
  • Dès le 1er janvier 2028, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés F.
  • Dès le 1er janvier 2034, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés E.
À noter : Depuis le 1er janvier 2023, les biens loués en meublés touristiques sont soumis aux mêmes contraintes. Ainsi, un logement classé G ne pourront plus être louer en location touristique à compter du 1er janvier 2025.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3FORTUNEO VIEFortuneo Vie (SURAVENIR) Objectif de rendement de 4.50% sur 2024 et 2025 (non garanti)👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article 📅 Calendrier immobilier (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Calendrier immobilier : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.