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Après un rabot de 15 % pour 2012, le crédit d’impôt développement durable s’est vu accorder une majoration de près de 10 % dans le cas de la réalisation simultanée de deux travaux. Détails...
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Publié le par Jérémie G. , mis à jour leCréé en 2005, ce dispositif permet au propriétaire d’un bien immobilier de se faire rembourser une partie du coût de revient des travaux soit par réduction d’impôts, soit par chèque du trésor public, dans le cas ou celle-ci n’est pas imposable.
Pour cela, il doit être éligible au CIDD et donc améliorer l’habitat mais aussi respecter certaines normes environnementales.
De plus, vous devez mettre votre bien en location à titre de résidence principale du locataire pendant un minimum de 5 ans.
Les équipements et matériaux doivent être fournis et installés par la même entreprise et le promoteur (ou constructeur pour les logements neufs) doit vous fournir une attestation que vous transmettrez au fisc.
L’article 81 de la loi de Finances 2012 introduit une majoration variant entre 8 et 9 % du crédit d’impôt développement durable (CIDD).
Pour en bénéficier, il vous faudra réaliser au moins deux travaux simultanément figurant dans la liste publiée par l’instruction fiscale.
Vous trouverez dans le tableau ci-contre les taux simples et majorés dont vous pourrez profiter en fonction des travaux entrepris.
| Travaux | Taux de réduction | Taux majorée |
|---|---|---|
| Chaudière à condensation | ||
| Matériaux d’isolation des parois vitrées | ||
| Panneaux photovoltaïques | ||
| Matériaux d’isolation des parois opaques | ||
| Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales | ||
| Appareils de régulation de chauffage | ||
| Pompes à chaleur air-eau | ||
| Chaudières ou poêles à bois ou autres biomasses | ||
| Chaudières de micro cogénération gaz | ||
| Remplacement chaudière ou poêle à bois | ||
| Pompes à chaleur géothermiques et pose échangeur souterrain | ||
| Chauffe-eau thermodynamique | ||
| Equipements utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur | ||
| Diagnostic de performance énergétique(DPE) |
La majoration s’applique au montant de la dépense finale dans la limite d’un plafond de dépenses sur 5 ans :
-* 8.000 € pour un célibataire,
-* 16.000 € pour un couple marié ou pacsé à imposition conjointe,
-* 8.000 € par logement pour le propriétaire d’un bien locatif.
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