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Moins connues que les stock-options, les actions gratuites sont pourtant, une alternative très intéressante aux options sur actions. Ces deux compléments de revenus présentent des differences et des avantages bien distincts pour le salarié comme pour la société qui l’emploie...
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Publié le par Alexia A. , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
A la différence des stock-options qui ne permettent une plus values qu’en cas de hausse des marchés boursiers, les actions gratuites sont un complément de revenus sans risque pour le salariés, leur avantage est garanti dès l’attribution.
A compter de leur attribution, le salarié devra patienter 2 ans, avant d’être propriétaire des ses actions, puis à nouveau 2 années pour pourvoir le revendre. Au l’issue de ces 4 années de blocage, lorsque le salarié choisi de céder ses titres, il sera alors imposé sur les plus values réalisées.
Le détenteur ne sera imposé sur les plus values réalisées que lors de la cession,
le salarié ne fait aucune avance d’argent.
Avec les actions gratuites, le salarié peut être rapidement placé dans une position d’actionnaire.
Contrairement aux actions gratuites, les stock options sont vendues aux salariés et les plus-values ne sont pas garanties. En effet, même si l’achat des actions se fait à un tarif préferentiel, rien ne garanti d’être gagnant à la revente en cas de marché baissier durable.
L’imposition est bien plus complexe que pour les actions gratuites. Si, le salarié souhaitent revendre ses actions dès la fin du délai d’indisponibilité (4 ans également), ses gains seront alors imposés à 41 %. Pour réduire cet impôts à 27%, il lui faudra patienter encore 2 ans, soit 6 ans en tout.
Les stock-options peuvent être définitivement perdues en cas de démission ou de licenciement au cours des quatre années d’indisponibilité.
Pour débloquer des actions gratuites pour leurs salariés les sociétés peuvent les racheter et les redistribuer aux salariés. Une démarche onéreuse mais dont le coût peut être déduite de l’assiette fiscale.
Une autre solution consiste à emmètre de nouvelles actions lors d’une augmentation de capital de l’entreprise. Dans ce cas les actions sont directement attribuées aux salariés. Dans ce cas ce sont les actionnaires qui règle indirectement la facture, puisque le coût des actions est dilué dans le capital de l’entreprise. Dans tous deux cas, l’émission d’actions gratuites ne peut pas dépasser 10%u capital social de l’entreprise.
Si l’entreprise à mis en place un Plan épargne entreprise, elle peut y intégrer les actions gratuites, distribuées équitablement aux salariés.
Les sommes versées sur le PEE sont déductibles de l’impôt sur les
sociétés.
Avec les actions gratuites, le salarié devient actionnaire et détient une partie du capital de l’entreprise. Cela est fiscalement plus avantageux pour l’entreprise que d’augmenter les salaires surtout si les sommes sont intégrées au PEE.
Pour espérer un gain similaire aux actions gratuites, la société devra émettre davantage de stock-options. Mais les actions étant vendues au salariés avec le dispositif des stock-options et non offertes comme les actions gratuites, l’entreprise récupére une partie de son capital.
Les stock options permettent de fidéliser les salariés puisqu’en cas de départ de l’entreprise, ils risquent de perdre leur stock-options durant la période d’indisponibilité.
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