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Assurance-vie : La clause bénéficiaire

Assurance-vie : La clause bénéficiaire de votre assurance-vie a un impact important pour votre succession. Elle doit être rédigée avec pertinence pour optimiser au maximum la transmission et la protection de vos capitaux. Détails...

Assurance-vie : La clause bénéficiaire © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
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Assurance-vie / Clause bénéficiaire : Soigner sa rédaction !

Les contrats d’assurance-vie sont largement souscrits dans le but de réaliser une plus-value financière. Mais il ne faut pas oublier qu’ils sont également un outil successoral. Hors bien souvent les épargnants accordent peu d’importance à la rédaction de la clause bénéficiaire de leur contrat d’assurance-vie.

Lorsque l’on souscrit à un contrat d’assurance-vie, il est fréquent de choisir la clause bénéficiaire classique de rigueur : "En cas de décès, je désigne comme bénéficiaire mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à parts égales entre eux, à défaut mes héritiers"

Attention, si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, vous ne pourrez plus rien modifier sans son accord !

Cette clause ne tiendra pas compte des changements qui peuvent survenir dans votre vie (divorce, remariage, famille recomposée, décès d’un proche...).

Sachez que la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment au court du contrat à l’aide d’une simple lettre (RAR) à votre assureur. Il est donc important de rédiger ou de modifier votre clause bénéficiaire pour optimiser votre succession et protéger au mieux votre capital.

Clause bénéficiaire : les problèmes d’une mauvaise rédaction

Une clause bénéficiaire rédigée avec soin peut éviter à vos héritiers certains frais et déconvenues. Voici quelques exemples :

  • En l’abscence de bénéficiaires bien définis, le capital réintègre la succession et il est partagé entre les héritiers du défunt, sans aucun avantage fiscal (sauf pour le conjoint survivant depuis la loi Tepa de 2007), Il faudra veiller à insérer la mention "à défaut, mes héritiers"
  • une clause bénéficiaire au profit de votre conjoint, peut être finalement une erreur a 70 ans. Le conjoint héritant de capitaux après cet âge, ne pourra plus transmettre à son tour aux enfants avec les mêmes avantages.
  • vous avez désigné vos deux enfants comme bénéficiaires, ceux-ci ayant eux-mêmes des enfants. Mais si l’un d’eux venait à décéder avant vous, à votre propre décès, seul votre enfant vivant héritera de l’ensemble du contrat qu’il pourra transmettre à ses enfants, ceux de votre enfant décédé n’auront droit à rien.
  • dans le cas des familles recomposées, les enfants du conjoint pourront toucher une partie de votre assurance-vie uniquement si cela est stipulée dans la clause bénéficiaire. Mais attention, toutefois, à ce que l’attribution successorale respecte bien la réserve héréditaire.

Assurance-vie : tirer avantage de la clause bénéficiaire

  • Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a intérêt à rédiger sa clause en y désignant des bénéficiaires successifs. Un ou plusieurs bénéficiaires de premier rang ayant vocation à recevoir les prestations en cas de décès
    de l’assuré, puis un ou plusieurs bénéficiaires de second rang qui ne peuvent prétendre au bénéfice du contrat qu’à défaut du bénéficiaire de premier rang.

Le fait d’intégrer plusieurs bénéficiaires augmente d’autant le nombre d’abattements de 152 500€ et élargit l’assiette de transmission de capitaux en exonération de droits de succession.

  • Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire, c’est à dire de distinguer la part reçue par l’usufruitier (conjoint) de celle reçue par le(s) nu-propriétaire(s) (héritiers). Le conjoint après 70 ans n’héritera que des intérêts du placement (usufruit) et n’aura plus qu’à transmettre le capital (nue propriété).
Attention ! Suite à l’adoption d’un amendement du 22 juin 2011, le conjoint usufruitier sera considéré comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie avec les nus propriétaires dès le décès du souscripteur. Si le conjoint sera toujours exonéré d’impôts sur sa part du contrat (40%), les héritiers seront redevables de la taxe de 20% au dessus de l’abattement de 152 500 € (au prorata du pourcentage détenu).

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