Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Finance : les incidences d’un divorce sur votre épargne (assurance-vie, livrets bancaires, investissements, etc.)

Lorsqu’on aime on partage tout ! Une formule bien plus difficile à appliquer lors d’un divorce et pourtant hors contrat de mariage, les revenus devront être équitablement partagés. Qu’en est-il des produits d’épargne ?

Divorce : que devient l’épargne commune du couple marié ? © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

Une fois mariés les couples, choisissent bien souvent de faire bourse commune afin de faciliter la gestion de leur argent. Lorsque l’on s’aime quoi de plus normal que d’envisager l’avenir à deux ? Il est donc courant également de faire tirelire commune. Des versements peuvent être effectués par chacun des conjoints, pour alimenter une Assurance-Vie, un livret épargne ou un [a[PER]a]... Mais si une séparation survient qu’advient-il de des placements d’épargne ?

Divorce : quel devenir pour les contrats d’assurance-vie ?

En cas de séparation, le contrat d’Assurance-Vie entre t-il dans le partage des biens ? Et bien, le plus souvent, oui. Même si contrat n’a été souscrit qu’au nom d’un des deux époux. Si les versements des primes sont effectuées durant le mariage, sous le régime de la communauté réduite aux acquets, le capital placé sur le contrat d’assurance-vie appartient à la communauté, de ce fait, il doit être partagé en deux parts égales.

L’arrêt de la Cour de Cassation, nommé PRASLICKA du 31 mars 1992, tout comme trois arrêts du 19 avril 2005 font jurisprudence : un contrat souscrit par un seul des deux époux, sous le régime de la communauté, non dénoué à la date de la dissolution de la communauté, est un bien commun.

Si le contrat a été souscrit de façon conjointe, il sera partagé entre les deux souscripteurs. Dans le cas contraire, cela dépend de votre régime matrimonial.

  • régime légal (communauté aux acquêts) : le contrat à été alimenté durant le mariage, les fonds utilisés pour cela sont donc communs au couple. Au moment du divorce, le capital du contrat devra être partagée entre les époux. A moins que les versements n’ai été effectuer à partir de biens propres à l’un des époux, dans ce cas il faudra prouver l’origine des fonds pour récupérer le capital.
  • régime de la communauté universelle : l’ensemble du patrimoine du couple est considéré comme biens commun avant pendant et après le mariage, y compris les produits d’épargne. Le contrat d’assurance-vie devra donc être équitablement partagé entre les conjoints.
  • régime de la séparation de biens : le conjoint souscripteur conserve la jouissance de son contrat d’assurance-vie.
  • régime de participation aux acquêts : la rupture du mariage entraîne un partage équitable de tous les biens acquis de manière individuelle durant le mariage. Il faudra donc y inclure le contrat d’assurance-vie.
Attention ! en cas de séparation le souscripteur qui conserve son contrat d’assurance-vie devra avoir l’accord de son ex conjoint pour modifier la clause qui le désignait comme bénéficiaire.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 50.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

Epargne salariale : un revenu à partager

si vous n’avez pas effectué de contrat de mariage séparant vos biens, les primes de participation perçues grâce à votre contrat d’épargne salariale (PEE, PERCOL, etc.) sont considérés comme un revenu ou salaire et sont donc communs au couple. Les gains devront être partagés avec l’ex conjoint. Le divorce fait partie des événements permettant de récupérer l’ensemble des droits d’un contrat d’épargne salariale.

Livret d’Epargne : une épargne alimentée avec des fonds communs

Les livrets d’épargne qu’ils soit réglementés (livret A, livret B, livret bleu, LDDS, CEL, PEL, LEP) ou fiscalisés, il sont le plus souvent alimenté par des revenus communs au couple. En cas de séparation sans contrat de mariage, le capital de livret d’épargne devra être partagé entre les conjoints. Néanmoins si un livret à été alimenté avec de l’argent propre à un des deux époux (argent détenu avant le mariage), il faudra le prouver pour pouvoir conserver le capital.

Si le divorce ne fait pas partie des causes de fermeture obligatoire d’un produit d’épargne, si vous qui souhaitez poursuivre votre épargne, votre contrat devra être délesté de la moitié de son capital afin de dédommager votre ex conjoint.
Info Plus :

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET DISTINGOLivret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET BFORBANKLivret BforBank Bfor+ Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Finance : les incidences (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Finance : les incidences d’un divorce sur... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.