Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Épargne réglementée : aucun placement épargne (Livret jeune, LDDS, LEP, PEL, CEL) en doublon à compter du 1er janvier 2024

La chasse aux multi-détentions de livrets épargne réglementés va reprendre de plus belle. Les contrôles sur le livret A ont porté leurs fruits et vont s’étendre à l’ensemble des placements épargne réglementés.

Épargne réglementée : chasse aux doublons généralisée © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

Assurance Vie YOMONI : la référence du marché en gestion profilée ETF

🎁 DERNIERS JOURS : Jusqu’à 2.000€ offerts pour la souscription de votre contrat d’assurance vie Yomoni Vie (Code promo : YOMONIASSURE)

Depuis 2015, Yomoni a largement fait ses preuves en proposant des allocations ETF en assurance vie, parmi les moins chères du marché, dont les performances sont régulièrement parmi les plus élevées du marché. Contrat plébiscité par la presse financière, l’offre YOMONI a reçu plus de 100 récompenses ! Le fonds euros Suravenir Opportunités 2 est également accessible et propose un bonus de rendement permettant de potentiellement atteindre 4.5% de rendement en 2025.

➡️ BÉNÉFICIER DE CETTE OFFRE YOMONI

Il est surprenant d’apprendre qu’aucun contrôle n’est actuellement effectué concernant la multi-détention de LEP, LDDS, Livret jeune, PEL ou CEL. Pour le livret A, la chasse aux doublons est en place depuis 2013, les épargnants ont été largement avertis. Ce sera le cas pour désormais tous les placements épargne à compter de 2024. La multi-détention (doublon) par une personne physique d’un même placement épargne réglementé est strictement interdite par la loi.

L’épargne réglementée contrôlée à partir du 1er janvier 2024

Vous le savez, tous les placements épargne réglementés sont limités à une seule détention pas personne. Ainsi détenir 2 livrets épargne réglementés identiques est illégal. Détenir 2 livrets d’épargne populaire, 2 livret A, 2 LDDS (livrets de développement durable et solidaire), 2 PEL, 2 CEL, 2 Livret A, 2 livret jeune est interdit par loi. En 2024, les contrôles seront systématiquement effectués par les banques. N’entendez pas que cela soit autorisé à ce jour. Depuis 2013, avant d’ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n’en possèdent pas déjà un. Un décret paru au Journal officiel le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d’épargne réglementée (LEP, LDDS, PEL...). Ces dispositions pour lutter contre l’ouverture de compte en doublon s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.

Contrôles anti-doublon, quels sont les livrets concernés ?

L’extension des contrôles concerne les livrets épargne suivant :

À noter : Un seul livret jeune est autorisé par personne. Il est possible de le cumuler avec un livret A, un livret d’épargne populaire (LEP) ou un livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Quels sont les contrôles ?

Les banques devront appliquer les mesures suivantes :

  • interroger l’administration fiscale sur les informations relatives à d’autres produits d’épargnes identiques à celui dont la démarche est en cours ;
  • refuser l’ouverture du livret d’épargne, si le client s’oppose à ce que l’administration fiscale communique les informations ;
  • refuser l’ouverture, si l’administration fiscale confirme que le client est déjà titulaire d’un ou plusieurs livrets d’épargne identiques.
A savoir : en cas de détention de plusieurs livrets d’épargne identiques, le titulaire dispose de deux mois pour régulariser sa situation. Passer ce délai, le produit d’épargne sera soldé, et l’argent sera transféré vers un autre compte.

Quelles amendes en cas de multi-détention ?

Depuis 2013, le décret 2012-1128 du 4 octobre 2012, précise, pour le livret A, les peines prévues :

  • L’imposition des intérêts de ce livret A supplémentaire (l’avantage de défiscalisation du livret A est perdu) avec d’éventuelles pénalités de retard,
  • Une amende fiscale égale à 2 % des sommes inscrites sur ce livret A. Les amendes inférieures à 50 € (ce qui correspond à un solde de 2.500 €) n’étant pas recouvrées.

Textes de loi et références : Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2CASHBEELivret CASHBEE Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET MONABANQLivret Monabanq Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Épargne réglementée : aucun (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

💰 Épargne réglementée

LEP (Livret épargne populaire)

Livret épargne populaire (LEP) 2025 : Taux, plafond, conditions de versement et conditions de revenus maxi (revenu fiscal de référence - RFR) pour l’ouverture et le maintien ouvert d’un (...)

💰 Épargne réglementée

CEL 2025

CEL : Compte épargne logement. Le taux du CEL est indexé sur celui du taux du livret A. Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts des CEL nouvellement souscrits sont soumis à l’impôt sur le revenu et (...)

Épargne réglementée : aucun placement épargne... : à lire également

💰 Épargne réglementée

Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC)

Lancé en 2024, le PEAC (Plan d’Épargne Avenir Climat) est un compte d’investissement (compte-titres ou contrat de capitalisation) proposé aux jeunes de moins de 21 ans. Un taux de rendement minimal, (...)

💰 Épargne réglementée

PEP Plan Épargne Populaire

Le PEP est une véritable pépite de l’épargne. Le Plan Épargne Populaire n’est malheureusement plus commercialisable depuis 2003, mais les heureux épargnants en détenant un, peuvent le conserver (...)

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.