Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Assurance-vie : un mode de transmission libre

Bien plus qu’un simple placement épargne, l’assurance vie est un formidable outil successoral qui offre de nombreux avantages pour la transmission de votre capital...

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

Assurance-vie : transmettre à qui l’on veut

Nul ne peux transmettre son patrimoine comme il le souhaite, car en terme de succession les héritiers ont des droits. Il faut appliquer des règles strictes où les héritiers reçoivent la part minimum du patrimoine d’un défunt dans un ordre défini selon leur lien de parenté (enfants, petits enfants, neveux...). Il s’agit de la réserve héréditaire, seul une quantité disponible peut ensuite être distribué librement.

Toutefois, l’Assurance-Vie offre une solution de transmission libre et très intéressante sur un plan successoral et fiscal.

En effet, le capital du contrat revient au bénéficiaire désigné, même si celui-ci même s’il ne fait pas parti de la famille. L’épargne capitalisée sur le contrat d’assurance-vie sort de l’actif successoral du défunt.

Il est donc possible de transmettre à qui l’on veut très simplement grâce à l’assurance-vie et ainsi favoriser par exemple l’un de ces enfant qui nous a pris en charge ou aider financièrement par le passé ou un concubin qui n’est de fait pas héritier.

Attention : en cas d’abus, les héritiers qui s’estiment lésés sont en droit d’invoquer la notion de « prime manifestement exagérée » pour demander que le contrat soit réintégré à la succession.
Guide épargne
© stock.adobe.com

La bonne rédaction de la clause bénéficiaire est donc très importante lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Prenez soin de la rédiger le plus précisément possible en modifiant les formules de bases souvent trop généralistes. D’ailleurs la clause bénéficiaire peut être modifiée en court de contrat, si des changements ont lieu dans votre cadre familial (séparation, naissance, familles recomposées...).

Assurance-vie : une transmission fiscalement avantageuse

Autre avantage d’une transmission via un contrat d’assurance-vie, une fiscalité très avantageuse. En effet, les droits de succession lors d’une transmission de patrimoine classique peuvent atteindre 45 % en ligne direct jusqu’à 60% pour un tiers.

Lors d’un décès le capital de l’assurance-vie est également taxé mais beaucoup plus légèrement. La fiscalité de l’assurance-vie est différente d’un contrat a l’autre car elle dépend de la date de souscription du contrat mais on peut mettre en avant 2 cas de figure :

  • Les sommes versées sur le contrat avant les 70 ans de l’assuré : exonération à hauteur de 152.500 € par bénéficiaires, 20 % jusqu’à 902.836 € et 25 % au delà.
  • Les sommes versées sur le contrat après les 70 ans de l’assuré : les droits de successions s’appliquent, mais seulement sur le capital versé, pas sur les intérêts. De plus, les 30.500 premiers euros de capital (sur le total détenu par le souscripteur) sont également exonérés.
Bon à savoir :

Un bénéficiaire peut refuser le bénéfice d’un contrat d’assurance, le capital sera alors versé aux bénéficiaires de second rang. Par exemple le conjoint du défunt qui souhaite que le capital soit versé à ses enfants.

Mais attention, dans ce cas il ne faut pas préciser en faveur de qui va être orienté le contrat sur la lettre de renonciation. Car cela serait assimilé à une donation et imposé comme tel.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Assurance-vie : un mode (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Assurance-vie : un mode de transmission... : à lire également