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Nouveau PTZ 2024 (Prêt à Taux Zéro) : ce qui va changer dès le 1er janvier 2024
Le prêt à taux zéro retrouve en 2024 tous ses avantages avec la remontée des taux d’intérêts. Le PTZ 2024 se verdit et s’élargit plus largement à l’immobilier ancien, sous conditions. Détails.
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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) correspond à un prêt aidé sans intérêt destiné aux primo-accédants. Cet emprunt permet de financer l’achat de votre résidence principale jusqu’à 50 % du coût total de l’opération.
PTZ - Prêt à Taux Zéro
Le PTZ retrouve de son intérêt. L’envolée des taux d’intérêt pousse désormais le taux moyen des crédits immobiliers vers les 5% et davantage. Ces dernières années, obtenir un PTZ, avec ses contraintes, n’était pas forcément avantageux. Mais dès 2024, une fois que le ciel du marché de l’immobilier résidentiel sera sans doute davantage dégagé, le PTZ 2024 sera sans doute bien accueilli. Ce prêt aidé peut être contracté pour une période de 20, 22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différée de 5 ou 10 ans. Pendant cette période, vous ne payez pas de mensualités de remboursement. Oui, un prêt à taux zéro ne veut pas dire qu’il ne fait pas rembourser le capital, certains l’oublient !
PTZ prolongé jusqu’en 2027
Le PTZ est même prolongé jusqu’en 2027 et élargi à la classe moyenne. Le PTZ, Prêt à Taux Zéro, permet à un particulier d’obtenir une partie de son prêt sans le moindre intérêt, sous condition de ressources. Initialement, cette aide de l’État devait s’arrêter à la fin de cette année pour faire des économies, la crise de l’immobilier qui se profile a modifié les plans du gouvernement. "Il sera prolongé car il y a un effondrement du crédit immobilier et nous voulons que le plus grand nombre de ménages ait accès à un crédit immobilier et aujourd’hui, ça devient extrêmement difficile avec l’augmentation des taux", explique le ministre de l’Économie sur RTL ce mercredi 18 octobre.
PTZ à 100.000 €
Le montant maximum pouvant être emprunté via le PTZ va fortement augmenter, de +25 % ! Ainsi, le montant alloué par un PTA pourra être de 100.000 euros ! Une aubaine pour de nombreux emprunteurs, car le PTZ est encore considéré par les banques comme étant de l’apport. "Le montant maximal du prêt à taux zéro va passer de 80.000 à 100.000 euros", a ainsi confirmé Bruno Le Maire.
Quotité en hausse à 50%
"3e amélioration, la part que représente ce prêt à taux zéro dans le crédit souscrit auprès de la banque, c’était 40% pour les ménages modestes, ça va passer à 50%", poursuit le ministre. Dans sa version 2024, pour les plus modestes, le PTZ pourra contribuer à hauteur maximale de 50% du montant total du projet immobilier, et non plus 40% comme dans ses versions précédentes. Ainsi, un PTZ d’un montant de 100.000 € pourra donc être intégralement utilisé dans un projet d’achat immobilier de 200.000 €.
Bon à savoir : Le Crédit Agricole, principal distributeur de crédits immobiliers en France (la moitié des PTZ en France est octroyée par le Crédit Agricole), via une offre commerciale, double les efforts de l’Etat sur le PTZ dans la limite de 20.000€ . Un acheteur modeste souhaitant acquérir un bien à 100.000 € pourra bénéficier du PTZ de 50.000 €, augmenté d’un PTZ Crédit Agricole de 20.000€. Ainsi, sur son projet de financement de 100.000€, 70 % de la somme sera empruntée au taux de 0%. Le solde étant à financer avec un crédit immobilier commercial classique.
PTZ : taux à 0%, mais un TAEG non nul !
Le PTZ est un prêt aidé par l’État. L’emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d’intérêts. Comme son nom l’indique, le PTZ est un crédit immobilier complémentaire au taux de 0%. Les assurances emprunteurs restent toutefois payantes sur la somme empruntée. Ce PTZ n’est donc pas un crédit sans frais ! Le PTZ est un crédit complémentaire à un crédit immobilier principal. Le PTZ est accordé à la personne qui n’est pas propriétaire de son domicile (sauf en cas de détention de l’usufruit seul ou de la nue-propriété seule) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum. Le PTZ doit servir à financer l’achat ou la construction de la future résidence principale de l’emprunteur, hors exceptions. Ainsi, si l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est titulaire d’une carte mobilité inclusion faisant apparaître la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ou qu’il perçoit l’AAH ou l’AEEH. De même, les personnes ayant subi une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu leur logement définitivement inhabitable sont dispensées de remplir cette condition de résidence principale.
PTZ, un apport personnel
Les refus d’octroi des crédits immobiliers sont essentiellement au manque d’apport des candidats emprunteurs, et non pas spécifiquement aux seuils de l’usure, qui restent une mesure de protection contre le surendettement. C’est bien pour cela que le PTZ est important. Le PTZ est considéré comme un apport personnel pour les banques. C’est d’autant plus avantageux que ce PTZ permet d’emprunter à un taux de crédit très faible (et pas vraiment à 0% comme annoncé, car il faut ajouter l’assurance emprunteur !).
Conditions du PTZ
PTZ - Plafonds de revenus pour pouvoir en bénéficier
Nouveaux seuils de revenu pour éligibilité au PTZ à compter du 1er janvier 2024
Tranches
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Quotité du PTZ
1
≤ 25 000 €
≤ 21 500 €
≤ 18 000 €
≤ 15 000 €
50%
2
≤ 31 000 €
≤ 26 000 €
≤ 22 500 €
≤ 19 500 €
40%
3
≤ 37 000 €
≤ 30 000 €
≤ 27 000 €
≤ 24 000 €
40%
4
≤ 49 000 €
≤ 34 500 €
≤ 31 500 €
≤ 28 500 €
20%
(source : Bercy)
Les plafonds de ressources portent sur le Revenu Fiscal de Référence. Ce revenu fiscal de référence est éventuellement augmenté de ceux des autres personnes destinées à occuper le logement mais qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. L’année de référence à prendre en compte est celui de l’année en cours (année N).
⚠️ Attention, les plafonds de revenus à considérer sont ceux de l’année N, et non plus ceux de l’année N-2 !
Cas concrets
👉 Un célibataire gagnant 25.000€ par an en zone tendue achète un appartement neuf Il emprunte un total de 156.000 € via un PTZ d’un montant de 75.000€ et d’un crédit complémentaire classique de 81.000€. Les économies ainsi réalisées avec le PTZ seront de 11.000€ (soit 2% de son salaire durant 25 ans) sur la durée du prêt indique Bercy.
👉 Un couple sans enfant gagnant 60.000€ par an en zone tendue bénéficiera pour sa part d’un gain total de 31.500€, pour un emprunt total de 334.000 €, reposant sur un PTZ de 84.000 €.
Zones tendues ?
Le saviez-vous ? Les communes dont le classement de zonage est A, A Bis ou B1 sont considérées comme étant en zone tendue. Les communes classées en B2 sont considérées comme étant en tension. Les zones C identifient les zones détendues.
Appartements neufs
Le PTZ, version 2024, ne permet plus de financer la construction de maisons individuelles. Seuls les appartements neufs en zones tendues seront éligibles au PTZ.
PTZ 2024 dans l’ancien
SI le PTZ 2024, dans le neuf, ne concerne que le neuf, pour l’ancien, le PTZ 2024 n’est applicable pour les communes appartenant aux zones détendues. Le PTZ 2024 est accessible aux foyers souhaitant acheter un bien ancien si et seulement si :
le bien financé se situe dans une zone détendue,
les travaux se destinent à l’amélioration du logement ou à l’amélioration de sa performance énergétique (limiter la consommation à 331 kWh/m² par an) ;
la part des travaux représente au moins 25 % du coût total à financer par le dispositif ;
les travaux sont achevés dans un délai de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt à taux zéro.
Immobilier : comment savoir si mon bien est en zone tendue ou détendue ?
Simulateur officiel (service-public.fr)
Afin de savoir si un bien immobilier se situe en zone tendue ou détendue, il suffit de saisir le code postal dans le simulateur officiel fourni par le site gouvernemental sur le simulateur de zone tendue.
Information importante pour le PTZ
À partir du 1er janvier 2024, le fait d’être en zone tendue conditionne le PTZ 2024 pour un achat dans le neuf. À l’inverse le fait d’être en zone détenue (ie, non tendue) conditionne le PTZ pour l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien.
Primo-accédants
Seuls les primo-accédants sont concernés, ceux qui achètent leur premier bien immobilier, "environ 40 000 logements" en 2024 selon les prévisions de Bercy. Enfin, Bruno Le Maire a indiqué que 210 villes supplémentaires seront éligibles à ce prêt à taux zéro, comme par exemple Bordeaux, Le Mans, Auxerre ou encore Bidart.
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Bonjour
Je m’intéresse aux règles du PTZ dans l’ancien pour l’année 2024 (et suivante) en particulier dans les Pyrénées Orientale.
Nombreuses sont les publications mais qui semble n’aborder que le PTZ dans le neuf.
A quelle zones le PTZ ancien s’appliquerait ? quelle sont les communes concernées dans les Pyrénées Orientale ?
Est que l’achat d’un appartement avec travaux est concerné et si oui dans quelles zones ?
Bonjour, oui, le PTZ 2024 concerne bien également l’ancien, appartement ou maison, mais uniquement dans les zones détendues (ie non tendues). De plus, ces conditions s’appliquent pour l’ancien :
les travaux se destinent à l'amélioration du logement ou à l'amélioration de sa performance énergétique (limiter la consommation à 331 kWh/m² par an) ;
la part des travaux représente au moins 25 % du coût total à financer par le dispositif ;
les travaux sont achevés dans un délai de trois ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt à taux zéro.
Oui, les communes dont le classement de zonage est A, A Bis ou B1 sont considérées comme étant en zone tendue. Les communes classées en B2 sont considérées comme étant en tension et les zones C identifient les zones détendues. B2 n’étant pas en zone tendue, est donc en zone détendue. Bien à vous.
le prêt a taux zéro au 01/01/2024 sera t’il valable pour de gros travaux style toiture a refaire sur une maison ancienne appartenant déjà a son propriétaire.
Bonjour,
Je ne vois à aucun endroit que l’année de référence est l’année en cours. Même le site du ministère de l’économie parle de : "revenu fiscal de référence de l’année N-2 ". D’ou avez-vous cette information, s’il vous plait ?
Cordialement
Bonjour, cela aurait déjà du être le cas pour 2023, mais à la dernière minute (comme trop souvent...) un article de la loi de finances 2023 est venu repousser la mise en place de ce dispositif d’une année, changement pourtant acté lors de la loi de finances 2021. Sur le site de l’Anil, vous pouvez ainsi lire :
"Le dispositif du Prêt à taux zéro (PTZ), codifié aux articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, a été mis en place par les articles 90 et 94 de la loi du 29 décembre 2010 pour 2011. La loi de finances pour 2022 a prorogé ce dispositif de soutien à l'accession à la propriété jusqu'au 31 décembre 2023 (art. 87 / Analyse juridique n° 2021-15). Les conditions d'éligibilité et les caractéristiques du PTZ sont fixées chaque année par décret. Pour mémoire, la loi de finances pour 2021 a introduit une nouvelle modalité de prise en compte des ressources de l'emprunteur. Ces dernières devaient ainsi être appréciées, selon des modalités fixées par décret, à la date d'émission de l'offre de prêt (et non plus au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt). Initialement prévue à compter du 1er janvier 2022, la loi de finances pour 2022 avait reporté d'un an cette mesure, soit au 1er janvier 2023.
Le décret du 27 décembre 2022 maintient toutefois une appréciation des ressources de l'emprunteur au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt. L'ensemble des dispositions applicables en 2022 sont donc maintenues à l'identique pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2023. Le PTZ concerne l'ensemble du territoire (métropole et DOM)."
Sauf nouvelle surprise de la loi de finances 2024 et report encore d’une année, ce dispositif consistant à considérer les revenus de l’année pour le PTZ entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Bien à vous.
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