Le régime fiscal du déficit foncier permet aux propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation et de restauration d’immeubles d’imputer les déficits fonciers occasionnés par ces dépenses, sans aucune limite, sur leurs revenus fonciers existants, et sur leur revenu global à hauteur de 10.700 euros par an maximum (uniquement dans le cas où le déficit foncier n’est pas créé par l’imputation des intérêts de crédits immobiliers). Concrètement, les SCPI fiscale de déficit foncier permettent de réduire la fiscalité de revenus fonciers, et notamment de l’impact des prélèvements sociaux sur ces premiers.
La fiscalité des revenus de l’investissement suivra la fiscalité des revenus fonciers applicable aux particuliers. Pendant toute la période de rénovation des immeubles il est possible de déduire de revenus fonciers existants ou à défaut, du revenu global dans la limite de 10700€, les dépenses de travaux, d’entretien, de réparation et d’amélioration qui seront réalisés sur les biens immobiliers détenus par la SCPI.
Déficit foncier
Rappel du principe du déficit foncier
Le déficit foncier n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. Son mécanisme est le suivant : les charges déductibles du revenu foncier viennent en déduction des loyers perçus. En cas de déficit foncier (charges > loyers perçus, mais non créées principalement par des charges financières liées aux intérêts de crédits), l’imputation vient alors attaquer le revenu global du souscripteur, dans la limite de 10.700€.
Pour un investisseur soumis au régime réel d’imposition et ayant des revenus fonciers : le déficit foncier s’impute sur ses revenus fonciers existants sans limite de montant. En cas de revenus fonciers insuffisants, le déficit foncier (ne résultant pas d’intérêts d’emprunt) s’impute sur son revenu global dans la limite de 10.700 euros par an.
SCPI de déficit foncier
Pour un investisseur n’ayant pas de revenus fonciers à la date de souscription : le déficit foncier généré par la SCPI (ne résultant pas d’intérêts d’emprunt) est déduit de son revenu global dans la limite de 10.700 euros par an. Dans les deux cas, le déficit foncier restant sera imputable pendant 10 ans sur les revenus fonciers à venir. Vous pouvez consultez la liste de SCPI fiscales de déficit foncier référencées sur le Guide de l’Epargne.
URBAN PIERRE 6 : indicateurs
Fiche URBAN PIERRE 6
Identité
Nom
URBAN PIERRE 6
Création
01/09/2023
Gestionnaire
URBAN PREMIUM
Catégorie SCPI
DEFICIT FONCIER
SCPI à capital
Fixe
Dispositif Fiscal
DEFICIT FONCIER
Permet de gommer, dans un premier temps, et sans limite, le montant de ses revenus fonciers, puis, en cas de déficit foncier, de réduire l'assiette d'imposition sur ses revenus globaux, dans la limite de l'abattement de 10.700€ par an et par foyer fiscal.
Durée investissement
16 années
Réduction d'impôt (1)
33.00 %
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Période de souscription
Ouverte
Prix de souscription pour 1 part
5 000 €
Nombre de parts minimum à souscrire
1
Nombre de parts maximum
-
Frais de souscription
12,00 %
Données indicatives.Le taux de réduction d'impôt maximal indiqué est celui obtenu après la durée totale du placement, pour le montant investi, sous réserve que la SCPI respecte pendant toute la durée les conditions d'éligibilité aux dispositifs fiscaux respectifs. L'investisseur est soumis à la contrainte de conserver ses parts fiscales pendant toute la durée du placement, sous peine de rembourser les avantages obtenus lors de la souscription.
(1) Réduction fiscale maximale calculée pour le taux marginal d'imposition le plus élevé. La réduction d'impôt est variable selon les données fiscales du contribuable.
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Attention, comme tout placement dans l'immobilier, les SCPI sont des placements à risques de perte de capital.
Risque de perte en capital : le prix des parts de SCPI peut varier à la hausse, comme à la baisse. La valorisation des parts de SCPI dépend des conditions du marché de l'immobilier, sans tenir compte de la qualité intrinsèque des biens détenus.
Risque de rendement : aucun rendement n'est garanti. Une SCPI peut ne pas servir le moindre rendement. Les performances passées ne préjugent strictement en rien des performances à venir.
Risque d'illiquidité : En achetant des parts de SCPI en direct, vous n'êtes pas certain de pouvoir les revendre. Ce risque est d'autant plus élevé en cas de souscription de parts de SCPI en démembrement (il est alors impossible de revendre ses parts avant l'échéance du démembrement temporaire). En cas de retournement du marché de l'immobilier, même en pleine propriété de vos parts de SCPI, vous ne pourrez probablement pas revendre vos parts (hormis investissement via un contrat d'assurance-vie, l'assureur prenant à sa charge ce risque de illiquidité).
Risque de crédit : le financement de parts de SCPI à crédit représente une prise de risque importante, fortement déconseillée aux investisseurs n'ayant pas le capital nécessaire pour solder le crédit à tout moment.
Risque de devise : pour les SCPI investies hors zone euro, les revenus potentiels et la valeur de parts de SCPI peuvent être impactés par l'évolution du cours des devises.
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