Loi de finances 2025, les impacts pour les entreprises : CVAE, rachat d’actions, prime Macron, surtaxe IS...
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Barème des impôts au 1er janvier 2012 : Un barème des impôts 2012 semblable à celui de l’année 2011, sans revalorisation des tranches de revenus. Le gel de la grille de l’impôt sur le revenu, une recette supplémentaire pour tenter de combler les caisses de l’Etat...
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Chaque année, la loi de finances recadre le barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac. Le barème de l’imposition 2012 est cependant gelé dans le cadre du plan de rigueur voté fin 2011 pour tenter de revenir à l’équilibre budgétaire.
En effet, ce gel du barème permet de "pousser" nombre de contribuables à la limite d’un seuil dans la tranche supérieure de part la progression de leur revenu en 2011. Ainsi, l’amendement voté par l’Assemblée Nationale en décembre devrait rapporter avec les autres dispositifs (ISF, donations et succession) 1,7 milliards d’€ en 2012 et 3,5 milliards en 2013.
Le barème de l’impôt sur le revenu 2012 est similaire au barème de l’impôt sur les revenus 2011.
Tranches d’imposition | Taux d’imposition |
---|---|
Jusqu’à 5.963 € | |
De 5 964 € à 11 896 € | |
De 11 897 € à 26 420 € | |
De 26 421 € à 70 830 € | |
Plus de 70 831 € |
A partir du 1er janvier 2012, le plafonnement des niches fiscales passe à 18 000 euros + 4 % des revenus (contre 18 000 euros +6 % des revenus en 2011) par an et par foyer fiscal.
Cette déduction d’impôt est calculée sur les investissement réalisés en 2012 et aura donc un impact financier à partir de 2013.
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