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Loi de finances 2025, les impacts pour les entreprises : CVAE, rachat d’actions, prime Macron, surtaxe IS...
Le projet de loi de finances 2025 est dévoilé. Le plan fiscal pour les entreprises est conforme aux attentes.
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Barème des impôts 2013
Barème des impôts au 1er janvier 2013 : Un barème des impôts 2013 qui affiche 2 tranches supplémentaires. Le gel de la grille de l’impôt sur le revenu, une recette supplémentaire pour tenter de combler les caisses de l’Etat…
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Publié le par Alexia A. , mis à jour leAnnonce
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Barème des Impôts 2013
Depuis 2011, la loi de finances ne modifie plus le barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac. Le barème de l’imposition 2013 est donc toujours gelé dans le cadre du plan de rigueur voté fin 2011 pour tenter de revenir à l’équilibre budgétaire.
Ce gel du barème permet de "pousser" nombre de contribuables à la limite d’un seuil dans la tranche supérieure de par la progression de leurs revenus en 2012. Ainsi, l’amendement voté par l’Assemblée Nationale en décembre devrait rapporter avec les autres dispositifs (ISF, donations et successions) 3,5 milliards d’euros en 2013.
Barème de l’impôt 2013 : Tableau récapitulatif
Cette année un nouvelle tranche :
- tranche à 45%
| Tranches marginales d'imposition sur le revenu | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 11.294 € | 0,00 % |
| De 11.295 € à 28 797 € | 11,00 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30,00 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41,00 % |
| A partir de 177 107 € | 45,00 % |
Barème impôts 2013 : plafonnement des niches fiscales
jcgaA partir du 1er janvier 2013, les avantages liés aux niches fiscales sont plafonnés à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Seules les réductions d’impôts issues des dispositifs suivants ne contribuent pas pour le calcul du plafonnement à 10 000 € : le dispositif Malraux, l’investissement Outre-mer et les SOFICA.jcga
Ce plafonnement des niches fiscales est calculé sur les investissements réalisés en 2013 et aura donc un impact financier à partir de 2014 (impôts à payer).
Autres changements fiscaux au 1er janvier 2013
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