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Loi de finances 2025, les impacts pour les entreprises : CVAE, rachat d’actions, prime Macron, surtaxe IS...
Le projet de loi de finances 2025 est dévoilé. Le plan fiscal pour les entreprises est conforme aux attentes.
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Barème des impôts 2015
Nouveautés pour les contribuables : suppression de la première tranche du barème, abaissement du seuil de déclenchement de la nouvelle première tranche de 14%, plafond quotient familial à 1.500€, décote 2015.
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Barème des impôts 2015
L’année 2015 sera marquée par la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Cette décision reste encore sous réserve de la validation du Projet de Loi de Finances pour 2015.
Impôts 2015
| Tranches marginales d'imposition sur le revenu | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 9.690 € | 0,00 % |
| De 9.691 € à 26 764 € | 14,00 % |
| De 26 765 € à 71 754 € | 30,00 % |
| De 71 755 € à 151 956 € | 41,00 % |
| A partir de 151 956 € | 45,00 % |
Pour les impôts sur les revenus de 2014, les tranches du barème ont été ré-évalué de 0.5%, pour prendre en compte l’inflation.
Plafonnement du quotient familial à 1.500€ seulement en 2014
Les familles avec enfants vont subir cette année 2014, l’abaissement du plafond de déduction lié au quotient familial. Abaissé de 2.000 à 1.500€ en 2014, l’impôt payé par les ménages avec enfant(s) au-dessus d’un certain seuil de revenus augmentera donc d’autant. Ce plafond était déjà passé de 2336 euros à 2000 euros en 2013.
Décote 2015
Rappelons qu’après une augmentation de 9% en 2013, la Loi de finances 2014 a porté la décote fiscale de 480 € à 508 €. Cette augmentation de 5% a profité aux ménages à faibles revenus : environ 7 millions de contribuables, dont l’impôt brut ne dépasse pas 1016 euros.
Pour 2015, le Gouvernement prévoit un nouveau coup de pouce et introduit une nouveauté avec une décote "conjugale". La décote prévue serait de :
- 1 135 € pour une personne seule
- 1 870 € pour un couple, avec ou sans enfants.
Impôts 2015 sur les revenus 2014, qui sont les gagnants de la suppression de la première tranche du barème ?
Supprimer la première tranche du barème tout en abaissant la seconde à un taux supérieur, ce n’est au final pas une bonne affaire pour le contribuable. Hormis ceux évidemment qui n’étaient soumis qu’à la première tranche du barème.
Les contribuables dont le revenu net fiscal par part est compris entre 6 011 et 9 690 € sont les plus grand gagnants, leur économie maximale d’impôt sera de 202 €.
Les contribuables sont le revenu net fiscal par part se situe entre 9 691 et 11 990 pourront espérer au mieux 74 € de réduction.
Enfin, les derniers gagnants seront les contribuables dont le revenu net fiscal excède les 11 991, ils peuvent espérer une remise d’impôt de l’odre de 7€ au mieux !
Impôts 2015 : les principaux changements
| Barème 2015 des impôts sur le revenu | Suppression de la première tranche du barème des impôts sur le revenu |
| Décote pour les contribuables les plus modestes (impôt à payer inférieur à 2.270€ | La décote appliquée sur l’impôt à payer sera égal à la différence entre 1.135€ et la moitié de son impôt à payer. |
| Prime pour l’emploi | Cette prime pour l’emploi actuellement en vigueur devrait être encore maintenue pour 2015 |
| +2 cents pour le Diesel | La taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) va être relevée de 2 centimes sur le gazole pour compenser les recettes manquantes d’écotaxe à compter de 2015. |
| TVA | Pas de nouvelle hausse prévue. Application de la TVA réduite à 5.50% sur les billets de matchs de foot |
| Dispositif Duflot-Pinel | Les investisseurs achetant des biens immobiliers en vue de les louer bénéficieront d’avantages fiscaux dès 6 ans de location (réduction d’impôt de 12 % pour 6 ans, de 18 % pour 9 ans et de 21 % pour 12 ans, avec un plafond annuel de 10.000 euros). Et ils pourront louer leur bien à leurs ascendants ou descendants. |
| Fiscalité sur les plus-values des terrains à bâtir | Exonération totale au bout de 22 ans. Les terrains cédés d’ici à fin 2015 bénéficient en outre d’un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values. |
| PTZ allongé | La durée de remboursement du crédit PTZ sera allongée. Pour les ménages modestes souhaitant acquérir un logement neuf dans des quartiers dits prioritaires, le taux de TVA sera ramené à 5,5 %. Un abattement exceptionnel de 100.000 euros sera par ailleurs accordé pour les donations de logement neuf aux enfants et petits-enfants effectuées jusqu’à la fin 2016. |
| Suppression de taxes | Une dizaine de taxes seront supprimées : la taxe sur les trottoirs, la taxe sur le colza ou la taxe sur les appareils automatiques (manèges), etc. |
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