Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Donations / Successions 2011

Donations / Successions 2011 : les barèmes nouveaux barèmes 2011 des donations et successions au 1er janvier 2011.Détails...

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

Tranches des donations exonérées d’impôts en 2011 :

Les droits de donations et de succession sont appliqués sur la valeur nette du patrimoine du parents donateur, une fois déduction d’un abattement calculé en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt.

L’abattement s’applique sur la part transmise par chaque donateur.

Les tranches du barème d’imposition des revenus de 2010 ont été augmentées de l’évolution de l’indice des prix hors tabac moyen, 1,5 %, les possibilités de donations familiales exonérées d’impôts suivent donc la même hausse à partir du 1er janvier 2011.

Dons
Tranches
En ligne directe ou au profit d’une personne handicapée
159.325€
Entre frères et soeurs
15.932€
Entre neveux et nièces
7.967€
Autres parents ou tierce personne
1.594€
Entre époux ou particuliers pacsés
80.724€
Aux petits-enfants
31.865€
Aux arrières petits-enfants
5.310€
Dons d’argent exonérés
31.865€

donations/succession : âge limite de 80 ans pour les grand-parents

Depuis 2010, l’âge limite des grands-parents donateurs est de 80 ans.

Ce dispositif peut être cumulé avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et peut être renouvelé tout les 10 ans révolus, depuis juillet 2011, contre 6 auparavant.

Le bénéficiaire du don doit avoir 18 ans révolus ou être émancipé au jour de la transmission. Les parents souhaitant transmettre un capital à leurs enfants, doivent avoir moins de 65 ans au moment de la transmission.

Donations/Successions 2011 : droits de successions et taux applicables

Tranches de succession exonérées d’impôts et taux applicables en 2011 en ligne directe, époux ou partenaires pacsés :

Tranche d’imposition
Taux
jusqu’à 8.072€
5%
Entre 8.072€ et 12.109€
10%
Entre 12.110€ et 15.932€
15%
Entre 15.933€ et 552.324€
20%
Entre 552.325€ et 902.838€
30%
Entre 902.839€€ et 1.805.677€
40%
Au-delà de 1.805.678€
45%

Tranches de succession exonérées d’impôts et taux applicables en 2011 entre frères et soeurs :

Tranches d’imposition
Taux
jusqu’à 24.430€
35%
Au delà de 24.431€
45%

Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1PER INDIVIDUEL CARACPER CARAC (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LUCYA CARDIF PERLUCYA CARDIF PER (CARDIF RETRAITE) 100€ offerts pour 4.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF PER RETRAITEMIF PER RETRAITE (MIF) Jusqu'à 50€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Donations / Successions (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

Droits de succession 2024

Droits de succession 2024 : Pourrez-vous bénéficier d’une exonération ou d’un abattement spécifique ? Explications sur le calcul et le paiement des droits de (...)

Donations / Successions 2011 : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.